cerium.ca
Etablissement des Opérations de Maintien de la Paix de l’ONU Ecole d’Été du CERIUM, 2007
L’éventail des activités de l’ONU dans le domaine de la paix et la sécurité Prevention des Conflits Conflict
Peacemaking
Imposition de la Paix
Ceasefire
Maintien de la Paix
Consolidation de la Paix
Political Process
Cadre Juridique des OMP de l’ONU
Il n’y a aucune mention des OMP dans la Charte de l’ONU; Les OMP de l’ONU sont établies sur base d’une résolution du Conseil de Sécurité Le Conseil de Sécurité peut établir une OMP en vertu du Chapitre VI ou du Chapitre VII de la Charte de l’ONU; La Charte accorde une grande flexibilité au Conseil de Sécurité pour maintenir la paix et la sécurité internationales;
Avantages comparatifs des OMP de l’ONU Légitimité
internationale; Répartition des coûts; Capacité d’amener une réponse “multidimensionnelle” intégrant les capacités militaires et civils
Étapes menant à la mise en place d’une OMP de l’ONU
Les parties en conflit signent un cessez le feu ou un accord de paix; Le Conseil de Sécurité demande au Secrétariat d’évaluer les options pour le déploiement éventuel s’une OMP; Le Secrétaire – général commence a recruter les contributeurs; Les membres du Conseil considèrent le rapport du Secrétaire Général; Un projet de résolution est préparé par un “lead country” et négocié au niveau des experts; Le «lead country» met le projet de résolution en «bleu»; L’Assemblée Générale discute et approuve le budget;
Pourquoi certaines crises ne sont-elles pas à l’ordre du jour du Conseil de Sécurité?
Intérêts géostratégiques des P5 sont touchés; Un membres des E-10 ne veut pas que la situation dans son pays ou sa sous région soit discuté au Conseil; Un pays influent a un client au sein du Conseil qui l’aide à empêcher qu’une question soit inscrite a l’ordre du jour.
« Critères » S/PRST/1994/22 du 3 May 1994:
S’il existe une situation dont la prolongation risque de mettre en danger ou de constituer une menace la paix et la sécurité internationales; Si des organisations et accords régionaux ou sous-régionaux existent et sont prêts a aider au règlement de la situation et en mesure de le faire; Si un cessez-le-feu est en vigueur et si les parties sont acquises a un processus de paix devant déboucher sur un règlement politique;
Si un but politique a été clairement défini et s’il peut trouver son expression dans le mandat;
Si un mandat précis peut être formulé pour une opérations des Nations Unies
U
R
l
ie
ru gu
ay
It a lie
da
rd an
na
ep a
wa n
Jo
e
ria
G ha
N
ig e
In d
sh
ta n
ad e
kis
N
Ba ng l
Pa
Les Pays Contributeurs 12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
Consultations avec les Pays Contributeurs
Les pays contributeurs demandent a être consultés par le Conseil au moins deux jours avant l’établissement d’une OMP ou l’extension ou la modification du mandat. Normalement, les consultations se déroulent en privé mais le DOMP ou le Président du Groupe de travail sur les OMP du Conseil de Sécurité peut les consulter informellement.
« Vingt jours en Août »
Résolution 1701 sur le Liban, du 11 Août 2006, augmente la FINUL par 15,000 hommes; Résolution 1704 du 25 Août 2006 sur Timor Leste, crée une nouvelle mission au comprenant 1,608 policiers et 34 officiers de liaison; Résolution 1706 du 31 août 2006 sur Darfour augmente l’effectif de UNMIS par 17,300 militaires, 3,300 policiers et 16 Unités de Police Formées (Gendarmerie) comprenant 2,000 policiers
Le cas de la MINUAD
Mars 2003 – Éclatement des hostilités entre le Gouvernement du Soudan et les rebelles; Avril 2004 – Conseil de Sécurité fait un communiqué de presse exprimant son inquiétude sur la situation humanitaire et appelant à la signature d’un cessez le feu; May 2004 – Le Conseil de Sécurité fait une déclaration présidentielle exige que Khartoum désarme et neutralise les Janjaweed.
Le cas de la MINUAD
Juillet 2004 – Le Conseil de Sécurité adopte la Résolution 1556 – Exige le désarmement des Janjaweed et impose un embargo sur les armes contre tous les acteurs – Endosse le déploiement d’observateurs militaires et d’une force de protection par l’Union Africaine.
Septembre 2004 – Le Conseil de Sécurité adopte la Résolution 1564 – Demande au SG de l’ONU de mener une enquête sur le génocide dans les meilleurs délais
Le cas de la MINUAD
Juillet 2004 – Le Conseil de Sécurité adopte la Résolution 1556 – Exige le désarmement des Janjaweed et impose un embargo sur les armes contre tous les acteurs – Endosse le déploiement d’observateurs militaires et d’une force de protection de l’Union Africaine (UA).
Septembre 2004 – Le Conseil de Sécurité adopte la Résolution 1564 – Demande au Secrétaire - Général de l’ONU de mener une enquête sur le génocide dans les meilleurs délais
Le cas de la MINUAD
Janvier 2006 – Le Conseil de Paix et Sécurité de l’U.A. donne son “accord de principe” au déploiement des casques bleus au Darfour Mai 2006 – Le Conseil de Sécurité adopte la Résolution 1679 – Signature de l’Accord de Paix sur le Darfour ouvre la voie au déploiement d’une mission d’évaluation technique de l’ONU.
Août 2006 – Le Conseil de Sécurité adopte la Résolution 1706 – Invite le Gouvernement du soudan a accorder son consentement au déploiement d’une O.M.P
Le cas de la MINUAD
Mars 2006 – SG de l’ONU propose une approche par étapes menant au déploiement d’one force « hybride »
Novembre 2006 – Accord d’Addis Abeba sur la « force hybride »
Juin 2007 – Khartoum donne son accord formel au déploiement d’une force « hybride »
Juillet 2007 – Le conseil de Sécurité adopte la Résolution 1769 – Autorisant le déploiement de la MINUAD sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Conclusions « Une des leçons tirées des années 90,
c’es qu’on a demandé aux Nations Unies d’assumer trop d’opérations de maintien de la paix, avec trop peu de ressources dans trop d’endroits où elles n’avaient pas leur place. Ne répétons pas l’histoire. » Jean-Marie Guéhenno, 2004
