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SEANCE DU 17 OCTOBRE 2013 Les membres du conseil municipal de la commune de BONNEUIL MATOURS se réuniront en séance publique ordinaire le 17 octobre 2013 à 20 heures 30 à la Mairie sur convocation légale qui leur a été adressée le 11 octobre 2013. ORDRE DU JOUR --------------Présentation d’Action Emploi par Madame BAUHAIN Marie-Anne, Directrice -Modification des statuts du SIEEDV -Modification de durée de travail -Protection sociale prévoyance des agents -Questions diverses

L’an deux mil treize le dix sept octobre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de BONNEUIL-MATOURS régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la Présidence de Madame ENON Isabelle, Maire . PRESENTS : ENON Isabelle, Maire, M CHEVALIER Jean-Claude, PELLETIER Claudy, BONNARD Franck, Adjoints, M FAUCHARD Gilles, FERRIER Christelle, MULTON Jean-Philippe, BLIN Laurent, MATHIEU Radegonde, CHAMPAIN Valérie EXCUSES : GOURMAUD Rémy donne procuration à FAUCHARD Gilles, GUILLOT Jacques, donne procuration à BLIN Laurent, ROUSSEAU François donne procuration à ENON Isabelle ABSENTS : RENO Catherine, BENSCH Sébastien, CAILLAUD William SECRETAIRE : BONNARD Franck --------------APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION : M FAUCHARD fait remarquer que M MULTON n'a pas présenté le compte administratif du Syndicat d'Electricité dans son rapport d'activités 2012. Compte tenu de cette observation, le procès-verbal de la dernière séance est approuvé. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION INTERMEDIAIRE « ACTION-EMPLOI » Madame BAUHAIN Marie-Anne, Directrice d'Action Emploi, informe le conseil municipal, que l'association conventionnée par l'Etat, créée en 1995, rencontre, depuis quatre ans, d'importantes difficultés en termes de recrutement des demandeurs d'emploi et de vente d'heures. Elle rappelle les objectifs de l'Association et les moyens mise en œuvre pour les atteindre (l'association s'adresse à des personnes éloignées de l'emploi et met en place des dispositifs d'accueil et d'accompagnement, insertion durable des personnes accueillies, intervient chez les particuliers, entreprises, collectivités, associations à titre onéreux). Elle précise que la mission d'insertion de l'association s'articule autour d'un partenariat dans lequel les collectivités sont un des éléments essentiels. Elle fait ensuite le bilan d'activités de l'association : en 2012, Action Emploi a fait travaillé 163 salariés pou 29685 heures, ce qui représente 2596 contrats signés. Elle a accompagné cette même année 251 personnes éloignées de l'emploi et intervient sur 22 communes. Les tarifs pratiqués sont les suivants : particuliers : 15.28 €, collectivités : 16.88 € et entreprises : 17.26 € MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.E.E.D.V. Lors de sa réunion du 27 septembre 2013, le Comité du SIEEDV a approuvé la modification de ses statuts qui s'appliqueront à compter du 1er avril 2014. Le Président du SIEEDV vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat. Conformément à l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée favorable. Madame le Maire propose d'approuver les statuts modifiés du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -adopte les statuts modifiés du SIEEDV à compter du 1er avril 2014 tels qu'annexés à la présente délibération. MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE TROIS AGENTS -Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal d'une demande, en date du 14 octobre 2013, de Madame ZAWADA Delphine, ATSEM de 1ere classe, sollicitant une diminution de son temps de travail de 32 à 28 heures par semaine, pour convenance personnelle. Cette demande modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi mais conserve l'affiliation à la CNRACL de l'agent - Le Maire propose à l’assemblée : Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, -de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'ATSEM de 1ére classe de Madame ZAWADA Delphine de 32 heures (délibération du 13 avril 2011 avec effet au 1er mai 2011) à 28 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2014. -de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'ATSEM de 1ére classe de Madame CAILLAUD Sophie de 32 heures (délibération du 16 mai 2008) à 34 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2014. -de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'Adjoint Technique de 2ém classe de Madame TRIGNO CARRE Caroline de 30 heures (délibération du 22 juin 2006) à 31 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2014 - Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, por tant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la saisine du Comité Technique Paritaire Vu le tableau des emplois, DECIDE : - d’adopter la proposition du Maire - de modifier ainsi le tableau des emplois, .1 attaché temps complet .1 adjoint administratif principal 1e classe temps complet .1 technicien temps complet .1 adjoint technique principal temps complet (poste vacant) .3 ATSEM 1 temps complet - 2 temps non complet .1 adjoints techniques 1e classe temps complet .5 adjoint technique 2e classe 1 temps complet - 4 temps non complet .1 adjoint technique de 2e classe temps non complet (poste vacant) .1 Adjoint administratif 1e classe temps complet .1adjoint administratif de 2 e classe temps complet -

d’inscrire au budget les crédits correspondants.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE MANDAT ET ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE Le Conseil municipal Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité technique en date du 29 août 2013, ainsi que la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne retenant l’offre présentée par la SMACL Santé au titre de la convention de participation, Vu la saisine du Comité technique Vu l’exposé du Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE 1°) de participer au financement des cotisations de s agents pour le volet prévoyance 2°) d’adhérer à la convention de participation tell e que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de 6 ans ; 3°) de fixer le montant unitaire de participation d e la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2014 comme suit : • Montant en euros : 12 € brut pour un temps complet. La participation sera réduite selon la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet et à temps partiel (arrondie à l'euro le plus prés). 4°) d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des ac tes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération. PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. MUR SEPARATIF PARKING SALLE DES FETES M CHEVALIER rappelle au conseil municipal la décision en date du 19 septembre 2013 attribuant les travaux de construction d'un mur séparatif entre le parking de la salle des fêtes et l'immeuble FOUCAULT. La proposition retenue n'incluait pas l'option balustrade bois sur le mur côté parking. Compte tenu de cette modification, et après réexamen des 4 devis, c'est la Sté SJV PAYSAGE qui a présentée l'offre la mieux disante avec un montant de base de 17606.30 € HT. Après discussion le conseil municipal retient la proposition SVJ PAYSAGE. RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE DU PERSONNEL Madame le Maire rappelle au conseil municipal, qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ; qu’à ce titre l’assemblée délibérante avait établi, lors de sa séance du 23 janvier 2013, un projet qui a été soumis au Comité Technique paritaire Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 17 septembre 2013 Après en avoir délibéré, le conseil municipal : -fixe un ratio de 100% pour l'ensemble des avancements de grade des agents communaux, selon les dispositions d'avancement prévues par les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois -rappelle que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement -indique que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre -précise que si le ratio calculé n’est pas un nombre entier, ce ratio sera arrondi à l’entier supérieur. RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS Madame le Maire, Vice-présidente de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais présente au conseil municipal, conformément à l'article L.5211-39 du code général des Collectivités

Territoriales, la rapport d'activités 2012 de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, et précise que le document est à la disposition des élus. MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES CLOCHES DE L’EGLISE Afin d'optimiser le bon fonctionnement de l'appareillage électrique des cloches de l'Eglise, récemment installés et réparés, Madame le Maire propose au conseil municipal de passer un contrat de maintenance avec l'Entreprise installatrice la SAS GOUGEON. Elle soumet le projet de contrat incluant des visites périodiques d'entretien, y compris une visite annuelle de révision complète et dépannage sur demande pour 2 appareils de mise en volée, 1 appareil de tintement et 1 centrale, pou un coût annuel de 160 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : -accepte le proposition présentée -confie à la SAS GOUGEON l'entretien des appareils électriques des cloches de l'Eglise -autorise le Maire à signer le contrat de maintenance correspondant. QUESTIONS ORALES Madame le Maire rend compte au conseil municipal d'une réunion au Conseil Général à laquelle elle a participé le 11 octobre dernier sur la réhabilitation du pont. L'objet de cette réunion était : présentation de l'avancement des études de réhabilitation, présentation globale du diagnostic réalisé par la société EGLIS, titulaire du marché de maitrise d'œuvre. Une présentation du diagnostic, par les services du Conseil Général, à destination des élus, aura lieu le 6 novembre à 20 heures. -Madame le Maire informe les élus que l'association ADMR a élu son Conseil d'Administration qui a désigné Madame PIERRE Claudie comme présidente -Une bourse régionale désir d'entreprendre de 4000 € a été attribuée à Monsieur COLIN Yohann pour la création d'un magasin de vente de laisser sur place d'aliments pour animaux sis au 5 rue de Moulière. -Dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) le syndicat mixte pour l'aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) a souhaité diffuser largement la première lettre d'information du SCOT en la mettant à la disposition du public. -Monsieur BONNARD évoque la réforme des rythmes scolaires applicable à la rentrée de septembre 2014. Les concertations sont en cours. Le calendrier national prévoit la consultation d'un Conseil Départemental de l'Education National (CDEN) avant le 20 décembre. Les communes doivent fournir leurs choix en matière d'organisation du temps scolaire avant le 11 décembre (horaires d'entrée et de sortie de chacun des écoles et durée de pause méridienne). Il rappelle que le temps scolaire est à la charge de l'Etat et le périscolaire à la charge de la commune. Il énumère les différentes réunions organisées localement avec les directions d'écoles, les associations, les conseils d'école, les représentants de l'éducation nationale. Le projet éducatif territorial (PEDT) est en cours d'élaboration et devra être soumis aux élus dans les prochains mois. Il évoque enfin les aides de la CAF sur le projet éducatif et précise que le fonds d'amorçage de l'Etat pourrait être également attribué en 2014.