Descente aux enfers des paradis. Par Christian de Brie. Journaliste
Les paradis fiscaux, receleurs hors la loi de l’argent du crime. Au total, une centaine de pièces répertoriées, la plupart pendues aux cous de l’hydre capitaliste, en bordure des EtatsUnis, de l’Union européenne et de la « zone de coprospérité » japonaise en Asie-Pacifique. On y fait tout ce qui se rapporte au traitement de la délinquance financière et au blanchiment des profits des organisations criminelles par opérations successives : placement, empilage, intégration. Le placement, ou prélavage, consiste à transférer argent liquide et devises du lieu d’acquisition vers les établissements financiers de différentes places, ventilés sur une multiplicité de comptes. Suit l’empilage, ou brassage, qui rend impossible de remonter à l’origine des profits illicites : Multiplication de virements d’un compte à un autre - chaque compte étant lui-même éclaté en sous-comptes . Enfin, dernière étape, l’intégration planifiée des capitaux blanchis, regroupés sur des comptes de banques sélectionnées, et prêts à être réutilisés en toute légalité. Les mêmes techniques et les mêmes circuits servent aussi pour la gestion, à l’abri de toute curiosité, des fortunes - plus ou moins bien acquises - des grandes familles ou de celles de tyrans prédateurs, en passant par l’argent noir du sport ou du show-business ; pour la spéculation, les délits d’initiés et la fraude fiscale, hors contrôle des autorités ; pour l’évasion et le siphonnage des bénéfices des multinationales vers des sociétés filiales offshore, par manipulation de prix de transfert ; pour l’alimentation des comptes protégés de sociétés-écrans ; pour le financement des partis et hommes politiques ; pour le versement des commissions sur marchés et le paiement de toutes autres opérations délictueuses. On y propose, à des prix très compétitifs, une gamme de services financiers appropriés : secret bancaire pénalement protégé, absence de contrôle des changes, droit de passer toute forme de contrat, d’effectuer toute transaction et de constituer toute forme de société, y compris fictive, avec anonymat garanti des porteurs de parts ; exonération fiscale ou taxation forfaitaire symbolique ; accès libre, en temps réel, à tous les marchés mondiaux, et correspondance assurée avec les grands réseaux bancaires, généralement représentés sur place ; équipement et logistique performants, en particulier en moyens de communication ; assistance, expertise, arbitrage, gestion locale juridique et comptable ; sécurité et stabilité politique ; répression de la criminalité financière faible ou inexistante, et coopération internationale nulle. La Suisse, « recycleuse » en chef SI peu de places offrent la panoplie complète, et si un grand nombre se spécialisent dans certains types de services, elles sont liées entre elles par des jeux d’opérations garantissant à l’utilisateur le maximum d’efficacité, tant dans la gestion des affaires criminelles que contre les enquêtes et poursuites policières et judiciaires. Ainsi, les banques helvétiques - la Suisse, « recycleuse » en chef, lave plus blanc - délocalisent leurs opérations les moins présentables de prélavage et d’empilage. Aux délinquants de feuilleter, sur papier glacé ou sur Internet, les catalogues publicitaires des paradis fiscaux avant de faire leur marché, assurés qu’ils sont de pouvoir bénéficier des conseils avisés que toutes les banques respectables réservent à leurs meilleurs clients. Une bonne formule qui a fait ses preuves : faire gérer par une fiduciaire suisse un compte ouvert dans une banque luxembourgeoise par une société panaméenne. Au total, des millions de comptes, des dizaines de milliers de sociétés-écrans (plus que d’habitants à Gibraltar, aux îles Vierges, à Vaduz ou à Jersey) gèrent et recyclent les centaines de milliards de dollars de la face cachée de l’économie mondiale.
Or 95 % des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais, américains, restés dépendants des puissances tutélaires, et dont la souveraineté fictive sert de cache-sexe à une criminalité financière non seulement tolérée, mais encouragée parce qu’utile et nécessaire au fonctionnement des marchés. La City de Londres - comme les autres grandes places financières - travaille avec cet argent. En témoigne l’opposition constamment renouvelée du Royaume-Uni, mais aussi du Luxembourg et des Pays-Bas, à toute tentative de politique européenne de taxation et de contrôle des mouvements de capitaux. En mesure d’imposer des plans d’ajustement structurels draconiens à des dizaines de pays passés sous le joug du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, de placer, des années durant, des Etats sous embargo, (Irak, Iran, Libye, Cuba), de négocier en permanence des abandons de souveraineté, les grandes puissances et la « communauté internationale » seraient donc incapables de contraindre une poignée de pseudo-Etats confettis, souvent restés sous protectorat, à se conformer à un ensemble de normes communes... Au nom du respect de leur souveraineté et de l’indépendance nationale ! Si prompte à s’immiscer dans tous les secteurs d’activité, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que l’Union européenne trouveraient, dans le démantèlement de ces sanctuaires du crime, une tâche à la hauteur de leurs immenses prétentions à supprimer toutes les discriminations et à imposer partout la « transparence ». Sachant que les gouvernements et les organisations internationales ne feront pas le ménage, c’est à la société de les contraindre à « envoyer les paradis en enfer ». Il ne manque pas de places en Europe qui, comme tous les Dracula, craignent plus que tout la lumière - où une action citoyenne alerterait l’opinion publique sur les dommages que fait subir aux peuples la criminalité financière, et sur les moyens de la résorber. publié par Christian de Brie _________________________________________________ (D’après Le Monde Diplomatique d’Avril 2000) L’argent du crime Dans deux articles publiés dans le «Monde Diplomatique d’avril 2000, CHRISTIAN DE BRIE fait la démonstration magistrale, documentée et implacable, de la conséquence directe de la globalisation libérale, dite «mondialisation», ainsi que des abandons de souveraineté qui, permettant la libre circulation des capitaux sans contrôle d’un bout à l’autre de la planète ont «favorisé l’explosion d’un marché de la finance hors la loi, moteur de l’expansion capitaliste lubrifiée par les profits de la grande criminalité», et, ajoute Christian de BRIE, « les partenaires associés sur l’archipel du blanchiment de l’argent sale, gouvernements, mafias, compagnies bancaires et sociétés transnationales, prospèrent sur les crises et se livrent au pillage du bien commun en toute impunité ».- Il est largement fait appel pour la rédaction de cet article à la démonstration de CHRISTIAN DE BRIE auquel de nombreux passages ont été empruntés. La criminalité financière _ est d’abord un marché La criminalité financière est d’abord un marché prospère et structuré où se rencontrent offre et demande. Ce marché est intimement lié à l’expansion du capitalisme moderne qui associe trois partenaires : gouvernements, entreprises transnationales et mafias. Les grandes organisations criminelles ne peuvent assurer le blanchiment et le recyclage des fabuleux profits tirés de leurs activités qu’avec la complicité des milieux d’affaires et le «laisser-faire»’ des pouvoirs politiques et des organisations
internationales. La libéralisation complète des mouvements de capitaux depuis la fin des années 80, le gonflement et la dématérialisation des transactions financières, et la révolution technologique des communications, ont considérablement favorisé à la fois la dictature du Dieu-marché, la globalisation ultralibérale de l’économie et ... toutes les collusions criminelles et tous les coups tordus. Tous les moyens sont bons : ententes et cartels, abus de positions dominantes, dumping et ventes forcées, délits d’initiés et spéculation, absorptions et dépeçage des concurrents, fraude et évasions fiscales par filiales offshore et sociétés écrans, détournements de crédits publics, marchés truqués, corruption, commissions occultes, chantages, sans oublier les pratiques en vigueur dans les «zones franches» Tous les secteurs sont concernés Tous les secteurs et tous les marchés sont concernés : armement, pétrole, travaux publics, aviation civile, transports aériens, ferroviaires et maritimes, télécommunications, assurances, chimie, agroalimentaire. Tous ces secteurs entraînent de considérables détournements de fonds. Ce n’est possible qu’avec la complicité active ou passive des pouvoirs d’Etat et des organisations internationales. En échange, les auteurs et bénéficiaires de ces opérations «financent la démocratie» (campagnes électorales, promotion des personnalités politiques et des hauts fonctionnaires les plus prometteurs et «lobbies» en tous genres chargés de les aider à faire les «bons choix» et de les corrompre). Si ça ne marche pas, il est d’autres moyens : on ne compte plus les hommes d’affaires, banquiers, politiciens, juges, avocats, journalistes «suicidés,» ou «morts accidentellement». Banques et grandes entreprises internationales sont avides de capter, après blanchiment, l’argent de la drogue, du racket, des enlèvements, du proxénétisme (femmes et enfants), de la contrebande (alcools, tabac, médicaments) et des trafics divers (main d’œuvre clandestine, exode des réfugiés, piratage informatique et organes humains), trafics aussi de contrefaçons, d’armes, de déchets toxiques, de produits nucléaires, etc. «. L’argent du crime c’est 20 % du commerce mondial Le trafic de la drogue représente de 300 à 500 milliards de dollars (8 à 10 % du commerce mondial), le piratage informatique 200 milliards de dollars, la contrefaçon 100 milliards de dollars etc.. Le produit criminel brut dépasse les 1000 milliards..de dollars (20 % du commerce mondial). Le secteur d’activité de l’argent sale est indispensable au fonctionnement d’un marché et d’une « mondialisation » dont il maîtrise parfaitement les logiques. Il est le « lubrifiant » du capitalisme moderne en partenariat permanent avec les transnationales et les banques qui gèrent ses placements. Aucune organisation internationale (G 7, ONU, OCDE, FMI, BRI « banque des règlements internationaux », UNION EUROPEENNE) n’a jamais, jusqu’à ce jour,ébranlé le système de la criminalité financière. Quant aux « paradis fiscaux » on les a seulement incités à adopter des codes de bonne conduite ! Les Etats-Unis, premier partenaire de la criminalité financière
Mieux, sous l’égide des Etats-Unis d’Amérique, premier partenaire de la criminalité financière internationale, on assiste en ce moment à une opération de rationalisation (d’américanisation) de la dite criminalité, en la rendant «plus présentable» et en mettant à sa disposition les services secrets de ce qui demeure le plus puissant appareil d’état mondial, passé de la guerre froide à la guerre économique. Ainsi en témoigne la création de l’association appelée «TRANSPARENCY INTERNATIONAL», association de lobbying, correspondante de la C.I.A, qui, avec la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International et l’O.C.D.E., n’a d’autres objectifs que «la bonne gouvernance» d’une criminalité financière désormais intégrée à la mondialisation des marchés. Dans son deuxième papier, CHRISTIAN DE BRIE s’attache plus particulièrement à démonter pièce par pièce le fonctionnement de tout le système de recyclage de l’argent, recyclage qui compte en gros trois opérations successives ou croisées qui se déroulent dans les «paradis fiscaux» : Le recyclage de l’argent sale Il y a d’abord le placement, ou prélavage qui consiste à transférer argent liquide et devises vers différents paradis fiscaux sur une multiplicité de comptes. Vient ensuite l’empilage ou brassage : multiplication des virements en tous sens et en toutes directions en particulier par le «réseau Swift» (télécommunications financières mondiales : 4000 banques dans cent pays ; deux millions de transferts codés par jour) ou le système «chips» (chambres de compensation des systèmes de paiement interbancaires ; 1000 milliards de dollars de mouvements de fonds par jour ). Enfin dernière étape, l’intégration planifiée des capitaux blanchis sur des comptes sélectionnés prêts à être réutilisés en toute égalité et dans des conditions d’anonymat garanti, avec accès libre à tous les marchés mondiaux et correspondance assurée avec les grands réseaux. La Suisse lave plus blanc mais tous les continents sont gangrenés La Suisse figure parmi les recycleuses en chef, qui lave plus blanc les opérations les moins présentables. Mais tous les pays ou unions de pays sont gangrenés, qu’il s’agisse de l’Amérique, de l’Europe, ou du Japon ! Et il appartient à tous et à chacun de commencer par balayer «devant sa porte» ! On peut consulter les catalogues publicitaires sur papier glacé ou mieux encore interroger Internet, tout simplement. Comme par hasard les Organisations Internationales F.M.I. (Fonds Monétaire International), Banque Mondiale, O.M.C. (Organisation Mondiale du Commerce), Union Européenne sont capables de placer des Etats sous embargo durant des années (Irak, Iran, Libye, Cuba), de contraindre à des abandons de souveraineté les grandes puissances et la Communauté Internationale, mais se révèlent dans «l’incapacité» de contraindre une poignée de pseudo états-confettis à se conformer à un ensemble de normes communes ! La criminalité financière est indissociable de la « mondialisation » ultra-libérale De nombreuses autres analyses, en particulier celle de Guilhem FABRE ou de Jean de MAILLARD dans le même numéro du Monde Diplomatique, mais aussi les derniers ouvrages de Viviane FORRESTER (Une Etrange Dictature) et de José BOVE et François DUFOUR (Le monde n’est pas une Marchandise) ont fait la preuve que ce qu’on appelle la bouche
en cœur la «mondialisation», en réalité la «Globalisation économique et financière» ,ne sont que la dictature mondiale de l’ultra libéralisme et de la spéculation, c’est-à-dire l’idéologie de la prépondérance du «marché», poussée jusqu’à l’absurde, et exacerbée par une sur-communication en folie qui tient de la transe. Mais il était indispensable de démontrer aussi que la criminalité internationale a toute sa place et est partie prenante et constitutive de cette idéologie de soi-disant régulation par le marché dont le comble actuel est la prolifération de ces sociétés financières appelées «start-up» qui spéculent devant des écrans sur des valeurs virtuelles dont la plupart risquent de n’être pas concrétisées : ça rapporte, parait-il, des sommes considérables La libre circulation Il ne faut jamais perdre de vue que les accords sur la liberté du commerce international (GATT, dont la dernière équipée s’est déroulée à Seattle) et les différents traités abolissant les frontières entre les pays, sont aussi et souvent d’abord des permis de circuler sans contrôle pour les marchandises, dont l’argent qui est la première des marchandises, et donc des permis de trafics en tous genres.- En réalité la libre circulation des hommes existait quant à elle, sauf exceptions notoires, depuis longtemps avec parfois des modalités particulières : les hommes se déplaçaient, en fonction de leurs moyens personnels (ce qui reste toujours vrai) dans le plus grand nombre de cas pour être exploités par d’autres hommes et dans une moindre mesure pour exploiter d’autres hommes. La libre circulation des idées est bien souvent asservie par une communication contrôlée par les «valeurs» du marché. Quant aux cultures (devenues une marchandise) et aux langues (pour certaines en voie de disparition plus ou moins rapide), on s’achemine tout doucement vers le modèle unique. Et il ne semble pas que l’accélération de la circulation de la communication, de l’argent, et des marchandises, ait amélioré en quoi que ce soit la situation des pays démunis de tout ou presque : ce serait plutôt le contraire. Alors, avec la légalisation de la criminalité financière et de la criminalité tout court, par dessus le marché (c’est le moment de le dire), c’est chouette la «mondialisation» ! Zones franches Il en existe environ 250 dans le monde, réparties dans 70 pays, sans compter les zones partiellement ou temporairement défiscalisées Amérique latine : Mexique, Guatemala, Honduras, Panama, Nicaragua, Costa Rica, République Dominicaine, Guyane française. Afrique : Tunisie, Maurice, Togo, Egypte, Ghana, Kenya, Zimbabwe, Madagascar Asie : Chine, Indonésie, Philippines, Taïwan, Sri Lanka, Bangladesh, Pakistan, Turquie. Europe : Irlande, France (environ 40 zones dont Dunkerque et Ia Seyne sur-Mer) Paradis fiscaux (voir aussi plus loin) Europe : Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Monaco, Vatican, Malte, Chypre, Gibraltar, Andorre, île de Man, Jersey, Guernesey,
Sark, Alderney Amérique-Caraïbes : Bermudes, Bahamas, Turks et Caicos, République Dominicaine, îles Vierges, Caïmans, Jamaïque, Aruba, Grenade, Barbade, Antigua et Barbuda, Anguilla, Belize, El Salvador, Costa Rica, Panama. Asie-Océanie : Hongkong, Hainan, Labuan, Philippines, Vanuatu, Fidji, Tonga, Samoa, Nauru, Marshall Organisations criminelles transnationales Etats-Unis : Cosa Nostra (40 000 membres, 25 familles) Colombie : Narcotrafiquants (25 000 personnes, 2500 groupes) Italie : - Mafia (Sicile, 50 000 membres, 150 familles), - Camora (Campanie, 7000 membres, 130 familles), - N’Drangheta (Calabre, 5000 membres, 150 ’Ndrine), - Nuova Sacra Corona Unita (Pouilles, 2000 membres, 50 familles) Russie : 160 000 membres, 12 000 groupes Japon : - Yakuzas, Yamaguchi-Gumi (23 000 membres, 750 clans), - Sumiyoshi-Rengo (7 000 membres, 170 clans), - Inagàwa-Kai (7 000 membres, 300 clans) Hongkong : - Triades : Fédération Wo (40 000 membres,10 clans), 14 K (25 000 membres, 30 clans), Sun Yee On (50 000 membres) Autres pays : Canada, Mexique, Jamaîque, Turquie, Albanie, Kosoo, Tchétchénie, Chine, Taïwan, Nigeria, Israêl. (écrit le 1er octobre 2003) Les paradis fiscaux Evasion fiscale, blanchiment des capitaux, agences de sécurité, pavillons de complaisance.... la grande délinquance financière prospère en utilisant les paradis fiscaux. Une lutte efficace contre la dictature des marchés financiers et la mondialisation libérale passe, notamment, par la mise en accusation et la suppression de ces sanctuaires de la criminalité. En 30 ans, les paradis fiscaux sont devenus, avec la passivité ou la complicité de la plupart des grands Etats, le cœur du système financier planétaire sous l’impulsion de l’idéologie ultra-libérale, volant et appauvrissant tous les Etats, fragilisant les économies, bloquant les politiques de progrès social, reportant l’effort collectif sur les revenus du travail, développant les inégalités au sein des pays du Nord et entre pays du Nord et du Sud. Pour ne parler que de l’évasion fiscale, ce sont près de 500 milliards d’euros, 38 milliards pour la France, qui échappent ainsi chaque année au fisc. S’attaquer aux paradis fiscaux, c’est remettre en cause
frontalement les privilèges des multinationales derrière lesquelles se cache l’hyper-bourgeoisie de la planète, ainsi que les classes dominantes des Etats qui multiplient les malversations, corruptions et refusent de payer l’impôt. Depuis sa création en juin 1998, le mouvement ATTAC a multiplié les actions, souvent coordonnées au niveau européen, (pétitions, réunions d’information, conférences, campagnes, manifestations en direction ou au cœur même de ces microEtats délinquants) pour exiger la suppression des paradis fiscaux. « Cet automne, plus que jamais, c’est tous ensemble, citoyens, militants, élus, magistrats que nous devons amplifier la mobilisation » dit Attac Une pétition européenne contre la délinquance financière et les paradis fiscaux a été lancée sans six pays. Objectif : atteindre 40 à 50.000 signatures pour utiliser le moment venu la disposition prévue dans le texte de la Convention concernant les initiatives citoyennes . _________________________________________________ Comprendre le fonctionnement des paradis fiscaux et de la criminalité financière ATTAC Sorbonne La menace que représentent les paradis fiscaux n’est «fantôme» que dans la mesure où l’information à leur sujet reste très floue et ténue. On les présente souvent de manière trompeuse, comme des territoires folkloriques, des îlots paradisiaques qui permettent aux sociétés et aux particuliers d’exploiter avec «adresse» les failles juridiques nationales et internationales. Le danger des paradis fiscaux et leur intégration complète au système économique mondial est en réalité très sous-estimé. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Les documents et rapports officiels en fournissent une définition assez floue : «pays à régime fiscal privilégié» ou «lieu pouvant être utilisé comme abri ou comme refuge contre des impôts, plus particulièrement contre les impôts sur les revenus et sur les successions.» Il existe en fait de nombreux types de paradis fiscaux, la variété des activités financières possibles les incitant souvent à se spécialiser. On peut toutefois discerner des traits communs : · Un taux d’imposition réduit, voire nul, notamment sur les revenus de source étrangère ; · Le secret commercial et bancaire, dont les banques suisses sont encore les plus sûres garantes ; · Un minimum de stabilité politique et économique ; · Un double système de contrôle des changes qui distingue les devises étrangères de la monnaie nationale ; · Une infrastructure développée, des moyens de communication modernes, etc. Les paradis fiscaux attirent d’abord tous ceux qui refusent la solidarité par l’impôt ; les grandes fortunes et les multinationales en font ainsi un usage massif. Ils existent depuis l’Antiquité (ports détaxés dans la Grèce antique), mais leur essor et leur multiplication dans la deuxième moitié du XXème siècle fut sans pareil. De plus, ils se sont développés en relation étroite avec la mondialisation financière et économique, elle-même née de la libéralisation et de la déréglementation des activités financières, accélérées depuis une trentaine d’années. La responsabilité des Etats dans cette expansion est loin d’être négligeable : conservation du secret, apathie coupable, abdication des pouvoirs de régulation face aux dogmes de l’ultralibéralisme.
A quoi sert un paradis fiscal ? Les paradis fiscaux tendent à fédérer toutes les grandes criminalités. En fait, Etats, mafias et transnationales s’associent et s’intègrent de plus en plus dans un système cohérent, «intimement lié à l’expansion du capitalisme mondial» (voir à ce sujet l’article de Christian DE BRIE dans Le Monde Diplomatique, avril 2000 ). Il permettent et favorisent notamment : · Les fraudes fiscales : les paradis fiscaux offrent aux capitaux spéculatifs, notamment, des relais discrets et accueillants ; · La corruption ; · La privatisation des conflits : les paradis fiscaux sont autant de lieux privilégiés d’accueil des basses œuvres (bases de services secrets, officines sécuritaires…) pour les Etats et les multinationales ; ils permettent aussi de brouiller les pistes pour les exportations illégales d’armement ; · La pratique de la complaisance maritime (les célèbres pavillons de complaisance, cf le naufrage de L’Erika) qui permet d’immatriculer des navires marchands en échappant aux obligations sociales et fiscales, dans des paradis fiscaux spécialisés, concerne aujourd’hui les deux tiers de la flotte mondiale ! · Le blanchiment des capitaux : les flux de la criminalité internationale organisée, englobant le trafic de drogue, la prostitution de femmes et d’enfants, les vols, le racket… transitent par les paradis fiscaux afin d’être réinvestis en toute légalité. Organisations terroristes et sectes en sont aussi de grandes utilisatrices, comme l’ont démontré les attentats du 11 septembre. Que faire ? A ce jour les services répressifs sont largement désarmés face à une criminalité mondiale et très mouvante. De timides tentatives ont été entreprises, notamment depuis le 11 septembre (ainsi le décret publié par la France le 7 février contre la république de Nauru), mais elles restent beaucoup trop limitées et soumises à la complaisance des gouvernements du monde entier. Des organismes existent, tels le GAFI (Groupe d’Action Financière Internationale) qui tente de lutter contre le blanchiment d’argent, mais leur champ d’action est trop limité. Il est avant tout nécessaire d’informer les citoyens, seule voie possible pour que le crime économique et financier relève enfin du droit pénal international. Quelques mesures d’urgence sont envisageables, mais rien n’est possible sans une prise de conscience préalable de la portée des paradis fiscaux et des véritables enjeux qu’ils constituent. La grande délinquance financière a ses sanctuaires : « l’archipel planétaire des paradis fiscaux » Ceux-ci tiennent un rôle central dans l’univers de la finance noire puisqu’ils en représentent les usines de retraitement. D’après le Fonds Monétaire International (F.M.I): · le phénomène du blanchiment représente entre 2 et 5 % du produit intérieur brut (P.I.B) mondial ; · la moitié des flux de capitaux internationaux transitent ou résident dans ces territoires ; · entre 600 et 1500 milliards de dollars d’argent sale y circulent chaque année ; · leur activité est une industrie qui gère autour de 20% de la richesse privée mondiale.
A titre de comparaison, les dettes publiques cumulées sur l’ensemble des marchés internationaux s’élèvent à 5000 milliards de dollars alors que parvenir à la satisfaction universelle des besoins sanitaires et nutritionnels essentiels (nourriture, eau potable, santé) ne coûterait que 13 milliards de dollars par an (soit 0.01% des sommes qui circulent dans les paradis fiscaux…) Plus que tout, banques et grandes entreprises sont avides de capter, après les avoir blanchis, les profits des affaires du crime organisé (trafics de drogues, d’armes, de déchets toxiques, de produits nucléaires d’organes humains, de femmes, d’enfants, de main d’œuvres, d’objets d’art, de voitures, contrebandes d’alcool, de tabac, de médicaments, vols, fraudes fiscales, fausse monnaie, fausses factures, piratage informatique, etc). Ainsi par exemple, les profits tirés annuellement du trafic de drogues (cocaïne, héroïne, cannabis) représenteraient de 300 à 500 milliards de dollars, soit 8% à 10% du commerce mondial (5250 milliards de dollars en 1998). Le chiffre d’affaire du piratage informatique dépasse les 200 milliards de dollars, celui de la contrefaçon les 100 milliards de dollars, 10 à 15 milliards de dollars pour la fraude au budget communautaire européen, etc. Au total, en ne tenant compte que des activités ayant une dimension transnationale, dont la «traite des blanches », le produit criminel mondial brut dépasse selon certaines estimations les 1000 milliards de dollars par an, soit près de 20% du commerce mondial. En admettant que les charges (production, gestion, pertes sur saisie, corruption, etc…) représentent environ 50% du chiffre d’affaire, il reste 500 milliards de profits annuels, une somme 40 fois plus importante que celle nécessaire à l’éradication des problèmes de santé et de malnutrition qui affectent environ 1 milliard d’individus dans le monde. Ainsi, sur dix ans, les profits cumulés atteignent 5000 milliards de dollars, autant que l’ensemble mondial des dettes publiques cumulées, et, 3 fois plus que le montant des réserves en devises de toutes les banques centrales (1638 milliards de dollars selon la B.R.I en 1998). Une question fondamentale se pose alors : comment écouler ce gigantesque pactole qui empilé en billet de 100 dollars s’élèverait à 500 kilomètres de hauteur ! ? Blanchir cet argent et le réintroduire dans l’économie licite en toute discrétion nécessite l’utilisation des paradis fiscaux et autres places offshore, via les sociétés commerciales ou financières qu’ils abritent. C’est à ce stade que les criminels en col blanc interviennent. Le coût de l’opération de recyclage ; environ un tiers, soit 150 milliards de dollars partagés entre réseaux bancaires et intermédiaires ; avocats, courtiers, gérants de trusts et fiducies… Au bout du compte sont blanchis et réinvestis annuellement plus de 350 milliards de dollars, soit un peu moins d’un milliard de dollars par jours… Les organisations criminelles multinationales n’encombrent pas les caisses d’épargnes avec leurs bénéfices (qu’aucun autre secteur d’activité légale n’atteint), et chassent au contraire les taux de profits les plus élevés ; placements à risques, spéculation financière (ce qui participe à la formation de bulles financières), marchés émergents, immobiliers, nouvelles technologies. Lubrifiant de la prodigieuse expansion du capitalisme moderne, il leur reste suffisamment d’argent pour soutenir leur train de vie et participer au financement de la corruption des partis et dirigeants politiques contre de solides
promesses de maintenir un système qui leur est si favorable en l’état. Atlas des paradis fiscaux On recense entre 60 et 90 de ces micro-territoires ou Etats aux législations fiscales laxistes ou inexistantes, mais leur décompte reste difficile (ils sont sûrement plus d’une centaine). Ce ne sont majoritairement pas des «îles perdues au milieu du Pacifique », ils suivent au contraire une répartition géographique déterminée de façon évidente par celle des grands pôles économiques mondiaux : Etats-Unis, Europe, Asie. La carte en annexe 3 fait apparaître la prépondérance de ces trois zones. On comprend pourquoi en rappelant brièvement leur origine. Les premiers paradis fiscaux sont des ports d’accueil pour les navires des grands empires européens, aux Caraïbes et autour de l’Amérique latine. Cependant, le développement contemporains des paradis fiscaux date de la fin XIXèmedébut XXème siècle, ainsi, dans les années 1920-1930 une nouvelle génération de territoires commence à se spécialiser dans l’attraction des fortunes étrangères (Bahamas, Suisse, Luxembourg). Après 1945, ces territoires, oubliés du plan Marshall, se transforment en zone à faible régulation et adoptent le secret bancaire pour attirer les capitaux internationaux (Liechtenstein). Dans les années 1960-1970 les eurodollars puis les pétrodollars relancent leur activité. Et depuis une trentaine d’années la libéralisation financière qui encourage l’absence de contrôle sur les mouvements de capitaux a fait exploser le nombre de paradis fiscaux. « Une rivière de diamants volés ceinture la planète : le chapelet des paradis fiscaux, receleurs hors la loi de l’argent du crime. » ( Christian de Brie, Observatoire de la mondialisation ) Les pays les plus riches abritent ou ont la mainmise économique et politique sur ces «pays à régime fiscal privilégié » ; en France : Monaco et Andorre entre autres ; en Grande-Bretagne : Irlande, Ile de Man, Gibraltar, etc ; aux Etats-Unis : Bahamas, Bermudes, etc ; en Asie et au Moyen-Orient : Liban, Macao, Singapour, Hongkong, îles Marshall, etc. 95% des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies restés dépendant des puissances tutélaires, et dont la souveraineté fictive sert de cache-sexe à une criminalité financière tolérée et même encouragée parce qu’utile au fonctionnement des marchés. Le problème de l’existence et de la tolérance des paradis fiscaux est donc évidemment politique, le monde de la finance étant souvent intimement lié à celui de la politique. _________________________________________________ La boîte à outils de la criminalité Les paradis fiscaux et les places offshore réparties tout autour de la planète permettent d’organiser, en la protégeant des lois, la circulation des flux financiers liés à des activités illégales : trafics quels qu’ils soient (drogues, enfants, objets d’art, armes, détournements de fonds, etc), corruption (des élus, des pouvoirs publics, etc), évasions fiscales… En pratiquant l’accueil illimité et anonyme de capitaux ces micro-territoires ou Etats servent soit à réintroduire dans la circulation légale de l’argent à l’origine criminelle, c’est à dire à blanchir de l’argent sale, soit inversement, à faire sortir de l’argent de l’économie licite afin de le soustraire à la législation fiscale d’un pays ou d’organiser la corruption d’hommes politiques. Ainsi, déduction des frais de blanchiment captés par les réseaux
bancaires et autres intermédiaires (avocats, courtiers, gérants de trust et fiducies, etc), le montant des capitaux blanchis et réinvestis annuellement est d’environ 350 milliards de dollars. Parallèlement, l’évasion fiscale ne représente rien qu’en France 38 milliards d’euros par an. Elle permet d’échapper à l’impôt et au partage des richesses et est pratiquée légalement ou non notamment par les multinationales et les détenteurs de grosses fortunes, pour dissimuler leurs bénéfices et leurs revenus. Ces montants, auquel il faut ajouter l’ensemble des dépenses associées au démantèlement des organisations criminelles internationales et au traitement social des conséquences de leurs activités, forment autant de manques à gagner qui échappent aux Etats et à leurs citoyens. Les paradis fiscaux ; Place attractive pour les activités économiques et financières illicites. Les législations des paradis fiscaux bien qu’elles diffèrent selon les Etats ou territoires ont un certain nombre de caractéristiques communes permettant la protection des activités économiques et financières illicites, à savoir entres autres la garantie d’un secret bancaire absolu et la préservation de l’anonymat des propriétaires de sociétés. Enfin, ces territoires offrent la possibilité de créer aisément des sociétés écrans ou des trusts et pratiquent une coopération fiscale et judiciaire réduite voire inexistante, ce qui rend impossible le démantèlement des activités de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale. Le secret bancaire : Il permet au détenteur d’un compte de bénéficier d’un total anonymat. Ainsi lorsqu’une banque pratique le secret bancaire absolu, elle met à disposition de ses clients des comptes dont l’identité des détenteurs et bénéficiaires ne peut être connue par aucun de ses employés. Des comptes à numéro et codés peuvent également être utilisés pour renforcer l’anonymat de leurs détenteurs. Enfin, le secret bancaire est en général protégé par une législation financière et pénale, par exemple en Suisse, la violation du secret bancaire est passible de peines de prison.
base sur lequel reposent les montages internationaux. Ces structures ont un rôle d’interposition et de localisation de revenus dont les organisateurs du montage souhaitent qu’ils ne soient pas appréhendés par l’administration fiscale du pays de résidence. L’extrême difficulté, voire l’impossibilité d’identifier les propriétaires réels de ces sociétés, place les recettes et revenus qu’elles perçoivent à l’abri des recherches fiscales ou pénales. La possibilité de demander un recours : Les législations de la plupart des paradis fiscaux offrent la possibilité aux personnes résidentes faisant l’objet d’une procédure d’enquête menée à partir d’une juridiction étrangère de contester la régularité de ces demandes d’investigations internationales en exerçant un recours auprès de leurs propres autorités judiciaires. Ces recours permettent de retarder les enquêtes de 1 ans à 18 mois en repoussant l’accès à l’information concernant les montages financiers localisés dans un paradis fiscal ainsi que leurs bénéficiaires. Ce délai est à comparer avec les quelques jours nécessaires à la création de sociétés écrans ou de trust et à l’ouverture de comptes bancaires couverts par le secret et, sachant que les montages financiers sont souvent réalisés sur plusieurs paradis fiscaux, l’accumulation des recours offre une véritable garantie d’immunité en repoussant au-delà du délai de prescription l’accessibilité aux informations. L’ensemble de ces caractéristiques rend impossible le démantèlement des activités de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale. De plus, on peut considérer cette immunité comme acquise en l’absence de convention d’échange de renseignements entre le paradis fiscal et le pays tiers d’où émane la plainte et la procédure judiciaire. Les paradis fiscaux ; Machine à laver des temps modernes, lavent plus blanc que blanc… L’ensemble de ces facilités et de ces protections des activités économiques garantissent la possibilité d’écouler l’argent du crime ou d’échapper au système de répartition des richesses de son pays.
La préservation de l’anonymat des détenteurs d’une société :
Le blanchiment d’argent : « Du prélavage au blanchissage »
Le principe est celui de l’absence de publicité des propriétaires, des bénéficiaires réels, ou des dirigeants réels d’une société ou d’une personne morale. On constate cependant plusieurs degrés de confidentialité ; une confidentialité totale, lorsque le nom du propriétaire ou du bénéficiaire réel ne doit être communiqué à aucune autorité publique ; une confidentialité partielle, lorsque les identités doivent être divulguées à l’occasion d’une recherche pénale ou d’une enquête liée à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
On distingue généralement trois phases successives pour blanchir des capitaux : le prélavage ou placement, le lavage ou empilement, le recyclage ou intégration.
La possibilité de créer facilement des trusts et des sociétés écrans : Le trust, structure sans personnalité morale, résulte d’un acte par lequel une personne, le constituant, confie des biens à une deuxième personne, le trustee ou gestionnaire, à charge pour lui d’en faire bénéficier une troisième, le bénéficiaire, avant de remettre les biens à une quatrième personne, l’attributaire. Le bénéficiaire peut d’ailleurs être un autre trust à caractère discrétionnaire, ou une société implantée dans un paradis fiscal, ce qui ajoute à l’opacité du montage surtout lorsque l’anonymat des détenteurs du trust est garanti. La création dans un paradis fiscal de sociétés écrans, de sociétés relais, ou de structures telles que les trusts, est le principe de
Le prélavage Cette opération consiste à réintroduire dans le système financier normal des capitaux à l’origine illégale. L’opération la plus simple et la plus fréquente consiste à fractionner des sommes importantes en une multitude de petites sommes afin de les rendre moins suspectes et détectables lorsqu’elles seront déposées sur des comptes bancaires (par exemple, en France, le seuil de déclenchement des lois anti-blanchiments se situe entre 7000 et 8000 euros au-delà desquels une déclaration de dépôt ou de transfert de fond s’impose). L’utilisation de comptes ouverts dans un paradis fiscal, pour y déposer des sommes en espèce est le procédé le plus grossier, généralement, les comptes sont ouverts au nom de sociétés écrans ou de trusts, pour lesquels la détention d’un volume de capitaux important est moins suspecte. De plus dans ce dernier cas, les bénéficiaires du dépôt jouissent d’une double protection ; l’anonymat garanti par le secret bancaire et la confidentialité prévue par les règles du droit des sociétés. Les techniques utilisées ne sont donc pas identiques. De
nombreux procédés de blanchiment peuvent avoir un coût fiscal et conduire à payer un supplément d’impôt (quand une fiscalité existe), il en est ainsi de ceux qui reposent sur le gonflement artificiel du chiffre d’affaires d’entreprises de services en intégrant d’importantes sommes en espèces qui prennent alors une apparence légale. Les secteurs concernés sont ceux où les versements en espèces sont parfaitement justifiés en raison de la nature des prestations de service rendues : restauration, blanchisseries, sociétés de lavage de voiture, salons de coiffure etc. Les sociétés complices veillent à rester parfaitement en règle avec leurs obligations fiscales afin de ne pas attirer inutilement l’attention de l’administration fiscale. Le lavage L’opération suivante consiste à virer ces fonds sur d’autres comptes bancaires détenus par d’autres sociétés écran, et en d’autres lieux, plus particulièrement dans les pays qui n’apportent pas leur coopération aux enquêtes antiblanchiments, puis, à centraliser plus ou moins les fonds sur un ou quelques comptes situés dans un centre financier offshore ou un paradis fiscal. La création de sociétés internationales de commerce ou de prestation de services, ayant des activités plus ou moins fictives permettent de justifier ces transferts de fonds sous le couvert d’opérations commerciales. La facturation des prestations de services ou de biens à prix majorés, par une société résidente à une autre société offshore, le versement d’honoraires ou de rémunérations correspondant à des fonctions fictives d’intermédiaire ou de conseil, le prêt adossé*… sont autant de moyens de transférer ces fonds de sociétés en société à travers plusieurs paradis fiscaux. *Le prêt adossé constitue, selon le rapport de l’Office des Nations Unies, un moyen privilégié de blanchiment. Les capitaux sont déposés sur un compte offshore et sont prêtés indirectement à une entreprise. Le capital est rapatrié sans impôt, et donne lieu, en outre, à la réduction des impôts dus par l’entreprise emprunteuse, puisque les intérêts d’emprunt sont déductibles du résultat imposable. Lorsque le prêt est financé à partir d’un prêt lui-même conclu entre l’établissement prêteur et la structure implantée dans un paradis fiscal, le remboursement de l’emprunt permet ainsi d’exporter une deuxième fois dans le paradis fiscal le montant du capital emprunté, et d’accroître le volume du blanchiment. Le recyclage Cette opération consiste à réintroduire l’ensemble des fonds dans des activités économiques légitimes par le biais de sociétés écrans établies dans les paradis fiscaux : acquisitions immobilières, rachats de sociétés via des prises de participation, achats d’entreprises, de cliniques, de chaînes de restaurants… Cette activité commerciale située dans le pays retenu par l’opérateur lui permet ensuite d’écouler au fur et à mesure l’argent sale qu’il continue de produire par ailleurs, par exemple, en comptabilisant des recettes fictives sur lesquelles il acceptera même de payer des impôts. Les acquisitions anonymes de mobiliers d’époques, de tableaux ou de bijoux pour lesquels « les acquéreurs préfèrent garder l’anonymat », le recours à une carte bancaire ou de crédit international émise par une banque située dans un paradis fiscal, le rachat de tickets gagnants pour les courses de chevaux ou les jeux de hasard, ou encore, le recours occasionnel à un casino implanté dans un paradis fiscal, ce dernier transformant un virement reçu au titre d’un client en un gain de jeu, légalement réglé par un virement international dans le pays de résidence de ce client, sont autant de moyens de réintroduire et de bénéficier de l’argent sale dans l’économie licite. Pour réaliser ce type de montage financier, une organisation
criminelle a nécessairement recours à de multiples acteurs qui interviendront aux différents stades de l’opération de blanchiment ; avocats d’affaires, experts comptables, notaires, agents immobiliers, agents d’assurances, banques, établissements financiers. A titre d’exemple, on estime qu’une banque active dans le blanchiment perçoit une commission de 10 à 40% des sommes recyclées. Enfin, ces sommes restent en grande partie sur les marchés financiers internationaux pour financer des opérations de spéculation à haut rendement, ce qui ne manque pas de perturber la stabilité de l’économie mondiale. Ajoutons que des montages symétriques sont utilisés pour des opérations d’évasion fiscale puisqu’elles consistent à faire sortir de l’argent de l’économie légale, et donc, en quelque sorte, à le « noircir ». Un autre usage des paradis ; l’évasion fiscale Afin de profiter des structures sociales et des services rendus par la collectivité sans supporter l’impôt correspondant, certaines sociétés mettent en place des dispositifs visant à faire ressortir leurs bénéfices et patrimoines dans un Etat où l’impôt est très bas, voire inexistant, et qui leur permet d’utiliser sans risque les fonds ainsi défiscalisés. Cet exemple montre par quel dispositif une société française peut défiscaliser une partie de ses bénéfices, en utilisant officieusement une société relais sise au Royaume Uni et une société offshore américaine. Imaginons qu’une société française dénommée société F, opère dans le secteur du commerce des emballages de luxe. La société F achète les produits en Espagne pour un montant de 20 et les revend en France pour un montant de 140, avec une marge bénéficiaire de 120. Selon un schéma traditionnel, la société F est alors redevable de l’impôt sur les sociétés ainsi que des autres impôts y afférent, soit un taux d’imposition d’environs 36%. Cette société souhaite voir diminuer la pression fiscale sur les bénéfices réalisés. A cette fin, une société fiduciaire d’envergure internationale et experte en gestion de la fortune lui propose de modifier le circuit d’achat pour revendre : - en interposant une société écran située sur le territoire européen, dans un pays où la pression fiscale est basse ; - en transférant par cette société écran une part importante des bénéfices vers une société offshore, en toute franchise d’impôt. 1) Une société A est créée en Angleterre. Elle achète les produits en Espagne à la place de la société F et pour un prix identique de 20. Elle facture ensuite ces produits à la société F pour un montant de 120, sans que les marchandises ne transitent réellement par l’Angleterre. La société F peut alors les revendre 140. Il reste à la société A un montant de 100. Conséquences, la société F déclare seulement un bénéfice de 20 qui, compensé par les charges liées au commerce européen, n’engendrera qu’un impôt minime. 2) Une société O est créée dans un Etat qui offre des exemptions d’impôt et de charge aux sociétés domiciliées sur son territoire et dont l’activité se déroule hors territoire. C’est le client français qui détient officieusement le capital de cette société. La société A a confidentiellement conclu avec la société O un contrat de prestation de services et lui a délégué ses droits de commerce. La société O refacture 95% du chiffre d’affaire réalisé par la société A, soit un montant de 95. Ces sommes remontent ainsi au sein de la société O, sans
faire l’objet d’une quelconque imposition. Elle distribue ensuite ces sommes à l’unique actionnaire de la société, qui peut les verser sur un compte bancaire également ouvert dans une place offshore. La société O peut aussi détenir un compte bancaire ouvert à son nom. Conséquences fiscales : La société A déclare aux services fiscaux anglais les 5% de bénéfices qu’elle a conservés, pour lesquels un taux d’imposition progressif s’appliquera, soit un taux de 20% à compter d’un bénéfice de 300.000 livres sterling et jusqu’au taux maximum de 31% pour des bénéfices dépassant 1.500.000 livres sterling. Ainsi, pour un bénéfice de 120 : - la société F versera 20 X 36% = 7,2 - la société A versera au maximum 5 X 31% = 1,55 - l’associé de la société O percevra personnellement un montant de 95 en franchise d’impôt. Pour assurer la crédibilité du montage, les sociétés A et F possèdent un numéro d’identifiant de TVA intra-communautaire, ce qui leur permet d’appliquer à leurs transactions un taux de TVA nul. Ainsi, le commerce entre les deux sociétés se place officiellement dans le cadre européen et n’est pas de nature à éveiller les soupçons des autorités ni des services fiscaux. Ce montage financier à permis de faire passer l’imposition totale de : 120x36%=43.2 à 1.55+7.2=8.75 Soit 34.45 de perte pour la collectivité. Afin de lutter contre l’évasion fiscale et surtout contre le blanchiment de capitaux qui rend utile et rentable la criminalité économique et financière et en favorise son développement il est donc urgent de prendre un certain nombre de mesures. _________________________________________________ Hypocrisie et complaisance Paradis fiscaux et centres financiers offshore ne sauraient survivre sans le laxisme coupable, voire le soutien actif, des gouvernements ainsi que des institutions bancaires et financières. Hypocrisie des autorités financières et bancaires Il existe des concomitances et des parallélismes, dans le temps comme dans l’espace géopolitique, entre la mise en place d’une partie des mécanismes et des institutions de la mondialisation financière et le recours à des modes toujours plus raffinés de blanchiment des capitaux d’origine criminelle. On ne peut que dénoncer, aujourd’hui, la criminalisation du système financier international. Chaque intervenant pourrait, s’il le voulait vraiment, agir à son niveau. C’est ainsi que le système bancaire et ses autorités de contrôle (que les banques en question aient des activités offshore ou non) seraient bien inspirés de sortir de leur complicité objective avec le crime international organisé. La protection des libertés individuelles ne doit pas constituer un prétexte pour verrouiller le secret bancaire et camoufler les criminels. Complaisance des autorités politiques Les responsables politiques affichent souvent leur fermeté face à la criminalité financière internationale ; leurs discours martiaux ne parviendront pas à masquer la part de responsabilité de certains d’entre eux dans le développement de celle-ci.
En réalité, la lutte contre la criminalité financière constitue rarement une priorité nationale, pas plus en France qu’ailleurs. L’absence de victimes directes facilement identifiables explique cette faiblesse constante des gouvernements. Par une succession de tolérances, de compromissions et de reculs, ils se sont privés des instruments de mesure de la grande délinquance de l’argent. La tendance à la déréglementation totale qui a accompagné la globalisation a considérablement amoindri leur capacité de régulation politique, économique et sociale. «En renonçant à la maîtrise de la finance, explique Jean de Maillard (Alternatives économiques, avril 99), les Etats ont rendu possible le développement de pratiques financières non contrôlées, en particulier illégales, qui intéressent les juges. Ces derniers sont quotidiennement confrontés aux dysfonctionnements de la finance internationale. Mais leurs compétences territoriales, limitées à leur propre territoire, les empêchent de lutter efficacement contre des problèmes dont les rouages sont internationaux…Alors ils manifestent contre ces paradis qui sont surtout juridiques et judiciaires », (le 1er octobre 1996, sept magistrats européens ont lancé l’appel de Genève contre les paradis fiscaux, voir ci-dessous). Les autorités bruxelloises sont parfaitement inertes face à cette situation financière internationale (la mise en place d’un parquet européen a ainsi été rejetée lors de la conférence des parlements de l’Union Européenne contre le blanchiment, La Tribune, 11 février 2002). Ce qui conduit à penser que les vrais maîtres de l’économie du Vieux Continent ont plutôt intérêt à y tolérer des poches de déréglementation ultralibérale qui échappent à l’Europe institutionnelle (cf article de Jean Chesneaux, « Archaïsme politique et modernité financière », Le Monde diplomatique, janvier 1996, enquête de Denis Robert « Révélation$», 2001, et « la Boite Noire», 2002, Les Arènes). Les moyens dont dispose la France, par exemple, ne sont pas à la hauteur : la loi antiblanchiment n’est pas opérationnelle, les moyens policiers sont inefficaces et les juges ne peuvent pas échanger leurs informations avec ceux d’autres pays. Il faudrait reconnaître que la communauté internationale a le droit d’imposer aux Etats gangsters, ainsi qu’à leurs complices publics et privés, les règles minimales d’un état de droit. Mais il faudrait alors renoncer aux formidables profits que procure l’exploitation éhontée du marché de la loi (on ne peut que s’inquiéter devant la complaisance affichée du président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, vis-à-vis des fraudeurs fiscaux et des capitaux d’origine mafieuse). L’appel de Genève Le 1er octobre 1996, sept magistrats européens ont lancé l’appel de Genève contre les paradis fiscaux, depuis lors, aucune mesure sérieuse n’a été prise par les membres de l’Union Européenne, pour faciliter la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent. « Conseil de l’Europe, traité de Rome, accords de Schengen, traité de Maastricht : à l’ombre de cette Europe en construction visible, officielle et respectable, se cache une autre Europe, plus discrète, moins avouable. C’est l’Europe des paradis fiscaux qui prospère sans vergogne grâce aux capitaux auxquels elle prête un refuge complaisant. C’est aussi l’Europe des places financières et des établissements bancaires, où le secret est trop souvent un alibi et un paravent. Cette Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l’argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses.
Les circuits occultes empruntés par les organisations délinquantes, voire dans de nombreux cas criminelles, se développent en même temps qu’explosent les échanges financiers internationaux et que les entreprises multiplient leurs activités, ou transfèrent leurs sièges au-delà des frontières nationales. Certaines personnalités et certains partis politiques ont eux-mêmes, à diverses occasions, profité de ces circuits. Par ailleurs, les autorités politiques, tous pays confondus, se révèlent aujourd’hui incapables de s’attaquer, clairement et efficacement, à cette Europe de l’ombre. À l’heure des réseaux informatiques d’internet, du modem et du fax, l’argent d’origine frauduleuse peut circuler à grande vitesse d’un compte à l’autre, d’un paradis fiscal à l’autre, sous couvert de sociétés off shore, anonymes, contrôlées par de respectables fiduciaires généreusement appointées. Cet argent est ensuite placé ou investi hors de tout contrôle. L’impunité est aujourd’hui quasi assurée aux fraudeurs. Des années seront en effet nécessaires à la justice de chacun des pays européens pour retrouver la trace de cet argent, quand cela ne s’avérera pas impossible dans le cadre légal actuel hérité d’une époque où les frontières avaient encore un sens pour les personnes, les biens et les capitaux. Pour avoir une chance de lutter contre une criminalité qui profite largement des réglementations en vigueur dans les différents pays européens, il est urgent d’abolir les protectionnismes dépassés en matière policière et judiciaire. Il devient nécessaire d’instaurer un véritable espace judiciaire européen au sein duquel les magistrats pourront, sans entraves autres que celles de l’État de droit, rechercher et échanger les informations utiles aux enquêtes en cours. Nous demandons la mise en application effective des accords de Schengen prévoyant la transmission directe de commissions rogatoires internationales et du résultat des investigations entre juges, sans interférences du pouvoir exécutif et sans recours à la voie diplomatique. Nous souhaitons, au nom de l’égalité de tous les citoyens devant la loi, la signature de conventions internationales entre pays européens : - garantissant la levée du secret bancaire lors de demandes d’entraide internationale en matière pénale émanant des autorités judiciaires des différents pays signataires, là où ce secret pourrait encore être invoqué ; - permettant à tout juge européen de s’adresser directement à tout autre juge européen ; - prévoyant la transmission immédiate et directe du résultat des investigations demandées par commissions rogatoires internationales, nonobstant tout recours interne au sein de l’État requis ; - incluant le renforcement de l’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. À ce propos, dans les pays qui ne le connaissent pas, nous proposons la création d’une nouvelle incrimination d’“ escroquerie fiscale ” pour les cas où la fraude porte sur un montant significatif et a été commise par l’emploi de manœuvres frauduleuses tendant à dissimuler la réalité. À cette fin, nous appelons les parlements et gouvernements nationaux concernés : - à ratifier la Convention de Strasbourg du 8 novembre 1990* relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime ; - à réviser la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, signée à Strasbourg le 20 avril 1959 ; - à prendre les mesures utiles à la mise en œuvre effective des dispositions du titre VI du traité de l’Union européenne du 7
février 1992 et de l’article 209 A du même traité ; - à conclure une convention prévoyant la possibilité de poursuivre pénalement les nationaux coupables d’actes de corruption à l’égard d’autorités étrangères. Par cet appel, nous désirons contribuer à construire, dans l’intérêt même de notre communauté, une Europe plus juste et plus sûre, où la fraude et le crime ne bénéficient plus d’une large impunité et d’où la corruption sera réellement éradiquée. Il en va de l’avenir de la démocratie en Europe et la véritable garantie des droits du citoyen est à ce prix. » Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoit Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke. *Convention signée par les Etats membres du Conseil de I’Europe mais non contresignée par les parlements des pays concernés, elle n’est donc pas appliquée. Alors que l’appel de ces juges soulignait déjà il y a 6 ans la gravité de la situation et la nécessité d’une réelle coopération judiciaire, aucune avancée déterminante dans la lutte contre la criminalité financière, n’a à ce jour été réalisée, faute de réelle volonté politique. Le fonctionnement opaque et les pratiques illégales de la société Clearstream mis à jour par les travaux de Denis Robert, ainsi que la procédure judiciaire volontairement inefficace menée au Luxembourg offrent une preuve de plus de l’incapacité d’action et de la complaisance des pouvoirs publics européens face aux mécanismes financiers au service de la criminalité internationale. Et pendant ce temps, au Luxembourg… L’émergence de la globalisation financière et le développement exponentiel des flux de capitaux internationaux se sont appuyés sur la transformation de l’argent en données informatiques passant automatiquement d’un compte à un autre par le biais de “chambres de compensation” internationales. Aujourd’hui, le dénouement de toutes les transactions financières internationales est assuré par une société de “routage financier”, Swift, et par deux chambres de compensation internationales, Euroclear et Clearstream, qui jouent le rôle de facteurs et de notaires du monde financier globalisé. A titre indicatif, Clearstream a traité l’échange de 50 trillions d’euros en l’an 2000 (soit 50 mille milliards d’euros). L’ouvrage Révélation$, de Denis Robert et Ernest Backes (les Arènes, 2001) et le film Les Dissimulateurs, de Denis Robert et Pascal Lorent, fruit de deux années d’enquête, démontrent qu’une des clés de la mondialisation financière se trouve dans les mécanismes opaques de ces chambres de compensation internationales. La Boîte Noire (les Arènes, 2002), qui constitue sur cette enquête la deuxième œuvre de Denis Robert, achève la présentation et souligne la puissance du microcosme des seigneurs de la finance. L’enquête de Denis Robert établie un constat édifiant ; D’une part, elle dévoile un certain nombre de pratiques illégales effectuées par la société Clearstream : · floraison de compte non publiés ouverts par les filiales de grandes banques situées dans les paradis fiscaux ; · existence d’une série de comptes clients non intégrés dans la comptabilité ; · mise en place d’une procédure d’effacement de certaines transactions exécutées sur demande de la direction ou du service client;
· ouverture de comptes au nom d’industriels, sans passer par des institutions financières. D’autre part, si l’explosion des échanges financiers a pu laisser croire au chaos des flux financiers, en réalité, l’enquête nous apprend qu’aucune trace de la circulation des capitaux, qu’ils soient licites ou non, ne s’égare. Toutes les opérations sont enregistrées sur microfiches ou disques optiques et conservées au sein des chambres de compensation, et dans les archives de Swift. Ainsi, suite à la parution du livre Révélation$, une enquête judiciaire menée par un procureur luxembourgeois à été ouverte, mais l’étude de celle-ci dévoile le manque de volonté des autorités à mettre à jour réellement les pratiques frauduleuses effectuées au sein de Clearstream. Par exemple, le procureur chargé de l’enquête réalisait là sa première investigation et n’avait aucune expérience, chose étrange du fait de la complexité de ce type d’affaire, ou encore, la perquisition fût volontairement écourtée, etc. A ce jour, rien n’a été fait ne serait ce que pour vérifier les révélations de Denis Robert qui au demeurant reposent sur une multitude de preuves et de témoignages. Entre temps, La Deutsche Börse, société de bourse allemande ayant acquis 50 % des parts de Clearstream, a contraint André Lussi, PDG de la société, à démissionner. Ce constat est à la fois dramatique et porteur d’espoir, puisqu’il confirme qu’il est techniquement possible d’assurer une “traçabilité” de toutes les opérations financières internationales. Ainsi, les mouvements de fonds à partir des paradis bancaires et fiscaux peuvent être facilement reconstitués, ce qui offre les outils nécessaires à la lutte contre la criminalité financière et la prolifération des paradis fiscaux. Pour la même raison, le contrôle et l’établissement d’une taxe sur les transactions financières sont grandement facilités. Ces opportunités ne pourront cependant se concrétiser que si une volonté politique existe. A contrario, abandonnés sans contrôle réel, ou contrôlés par les seules banques, ces organismes supranationaux peuvent être des pourvoyeurs de corruption, de fraudes financières et de blanchiment. C’est pourquoi il est nécessaire que les institutions politiques nationales et supranationales placent immédiatement Swift, Euroclear et Clearstream sous le contrôle démocratique d’une organisation de tutelle. Tout comme la lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux, ceci s’inscrit dans la perspective de récupérer les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière et de permettre l’établissement d’une justice économique et sociale internationale.
juridiques, utilisatrices du secret bancaire. Dès lors que les paradis fiscaux et financiers mettent leur souveraineté nationale à l’encan, le droit d’ingérence international doit pouvoir s’appliquer. Nous demandons : · que soient publiées des données détaillées sur ces Etats ou territoires (connaissance du crime par le citoyen-victime) ; · qu’il leur soit fait obligation de coopérer avec le reste de la communauté internationale sur les plans judiciaires, administratifs et policiers. Il faut renforcer la coopération judiciaire, policière et administrative. Nous demandons : · que les lois anti-blanchiment existantes soient appliquées, et qu’elles ne soient pas limitées par la territorialité ; · que les services opérationnels (tutelle financière, justice, police, fisc, audits internes pour le secteur privé) se rapprochent et bâtissent des règles minimales ; · que le corpus juris européen s’enrichisse d’un volet criminalité financière. Le blanchiment prospère surtout dans l’ombre. Nous demandons: · que les renseignements sur les délits financiers soient rassemblés et échangés plus efficacement ; · que l’information bancaire soit disponible, au moins en cas de besoin : déclaration des transactions, identification des clients, normes de conservation et d’enregistrement, vérification du respect de la réglementation ; · que la formation des enquêteurs financiers devienne une priorité ; · que soit disponible et rendue publique une information commerciale internationale : dirigeants, objet social, comptes ; · que soit introduite, dans le droit positif, la nullité des actes juridiques passés par toutes personnes physiques ou morales avec un paradis bancaire ou fiscal. La situation actuelle résulte souvent de la tolérance, du laxisme, voire de la complaisance des gouvernements. D’ores et déjà, et dans un premier temps, des décisions peuvent être prises pour freiner et enrayer la criminalité financière. C’est une question de volonté politique. Attac demande au gouvernement français de s’engager dans ce sens en prenant directement des mesures à son échelle, et en portant vigoureusement des propositions au niveau européen, au G7/G8, et, plus largement, dans toutes les instances internationales où la France est représentée.
Mesures d’urgence Dès lors que le secret bancaire protège la grande criminalité, le système bancaire a l’obligation de faire la part des choses entre le respect de la vie privée et la complicité objective croissante avec le crime organisé. Nous demandons : · des sanctions contre les établissements financiers qui refusent de coopérer, avec publication de leur refus; · l’obligation de conserver la trace des donneurs d’ordres des virements et transactions sur produits dérivés ; · la réglementation des professions protégées par des privilèges
Les inventeurs d’incroyances
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