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Changement social, mouvements sociaux et politique POL2310 Les États-Unis 16 octobre 2014
Plan • Actualité • Les mouvements sociaux: éléments d’analyse appliqués au cas des Freedom Riders • Le mouvement des droits civils • Le mouvement féministe et l’enjeu de l’avortement • Le retour du balancier et le courant conservateur • Les enjeux sociaux au cœur de la politique au 21e siècle
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Actualité
• Wisconsin: La Cour suprême renverse la décision de la Cour d’appel fédérale du circuit. – La nouvelle loi ne s’appliquera pas le 4 novembre (et la course au poste de gouverneur se corse). – L’avis dissident d’un juge de la Cour d’appel, le conservateur Richard Posner, est une critique impitoyable de la loi du Wisconsin.
• Élections du 4 novembre: L’avance des républicains se consolide: – Deux chances sur trois de regagner le Sénat. – Au Kentucky, le Parti démocrate ne finance plus les publicités favorables à sa candidate. – Par contre, on met le paquet en Géorgie.
• Texas: La Cour suprême suspend la mise en application d’une loi qui forcerait la fermeture de 13 des 18 cliniques d’avortement de l’État. – La loi n’est pas abrogée mais elle ne s’appliquera pas pendant les procédures judiciaires dont elle fait l’objet.
Actualité
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En bref…
La théorie des mouvements sociaux • Mouvements sociaux ≠ groupes d’intérêts – Objectifs plus ambitieux, plus structurels – Méthodes moins conventionnelles, voire radicales – Cherchent plus à changer le système qu’à faire des gains à l’intérieur du système – Les adhérents cherchent à agir eux-mêmes dans leur milieu pour provoquer le changement
• Le mouvement des droits civils comportait à la fois des groupes d’intérêts plus conventionnels (e.g. NAACP) et des modes d’action propres aux mouvements sociaux: – Rosa Parks et le Montgomery Bus Boycott (1955-56) – Freedom Riders (1961) – March on Washington (1963)
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L’origine des mouvements sociaux • Réaction à des conditions insatisfaisantes – En comparaison avec d’autres; avec le passé ou avec les attentes
• Perception d’une possibilité que des demandes politiques radicales puissent porter fruit – Pour qu’il y ait mobilisation, il faut qu’un nombre suffisant d’acteurs perçoivent la possibilité que les bénéfices puissent dépasser les coûts.
• Un sens de la justice: – La satisfaction des besoins matériels de base mène à des demandes de nature plus symboliques
• Un combat sur la question même de l’identité – Pour déclencher un mouvement d’ensemble, les demandes symboliques doivent toucher la nature de la société dans laquelle elles s’articulent.
Déterminants du succès d’un mouvement social • Les ressources – Une base de militants actifs et potentiels – Des leaders capables d’inspirer, d’organiser, de mobiliser, etc. – Des réseaux et des modes efficaces de transmission de l’information – Des ressources matérielles (argent, etc.)
• Les opportunités – Environnement politique/économique/social réceptif – Compatibilité avec les objectifs d’acteurs existants (dont les partis politiques ou « l’intérêt national ») – Alignement avec les tendances culturelles – Dans le cas de mouvements extrêmes: affaiblissement de l’État
• Les événements déclencheurs – « Choc systémique » (transformation subite de l’environnement) – Crise économique, sociale ou politique – Événement provoqué par des actions liées au mouvement
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La Cour suprême des années 1950-60: déségrégation et droits civils
Norman Rockwell, The Problem We All Live With. 1963.
1954: Brown c. Board of Education: Fin de la ségrégation des écoles publiques •
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La NAACP choisit un cas type de ségrégation pour porter la cause devant les tribunaux: Louise Brown, de Topeka, KS. Son avocat est Thurgood Marshall, plus tard le premier afro-américain à siéger à la Cour suprême. La ségrégation des écoles prive-t-elle les enfants de la protection égale garantie par le 14e amendement? Oui. Dans un deuxième jugement, la cour ordonne aux autorités locales de trouver les solutions adaptées à leur condition « with all deliberate speed. » C’est le point de départ des grandes réformes des droits civils. La réaction des Blancs du Sud est vive… OYEZ / Landmark Cases / Vidéo: Justice Black and the KKK; A Brave New Court
Earl Warren
Thurgood Marshall
La famille Brown
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Années 1950 et 1960: La marche vers les droits civils • 1955 - Rosa Parks / Montgomery, AL • 1957 - « The Little Rock Nine »: Neuf élèves entrent à l’école avec l’aide de la Garde nationale. • 1959 - Loving v. Virginia. La cour met fin en 1966 aux lois interdisant Little Rock, AR, 1957 le mariage interracial dans plusieurs États. • 1960 – Greenboro, NC, Sit-in. • 1963 – March on Washington: Martin Luther King: « I Have a Dream. » • 1965 - Émeutes raciales de Watts (Los Angeles): 34 morts, 1000 blessés, etc. • 1968 – Assassinat de Martin Luther King, Memphis, TN
Rosa Parks
Loving v. Virginia
Le mouvement des droits civils en tant qu’affirmation des valeurs fondatrices du pays: Martin Luther King Discours « I Have a Dream » le 28 août 1963 à Washington, extrait sous-titré en français: www.youtube.com/watch?v=8ryy7eP0kks
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1963: Gideon c. Wainwright; 1966: Miranda c. Arizona La cour protège les droits des accusés • •
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Dans les années 1960, la cour agit parallèlement dans les domaines des droits civils et des libertés individuelles. Gideon: Le tribunal a-t-il erré en privant Gideon de représentation légale? Oui. La cour y voit une violation du 6e amendement (droit à un procès juste et équitable) et du 14e amendement (« due Clarence Gideon process ») Miranda: Les pratiques de la police, qui n’informe pas les accusés de leurs droits avant un interrogatoire, violent-elles le 5e amendement (garantit le droit de ne pas témoigner contre soi-même). Miranda: OYEZ / Landmark Cases Gideon: OYEZ / Landmark Cases / Vidéo: You have the right to remain silent
Ernesto Miranda
Hugo Black
1973 - Roe c. Wade: Après les droits et libertés, la guerre culturelle •
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En 1972, Norma McCorvey (alias Jane Roe) poursuit l’État du Texas (Wade), où la loi contre l’avortement est parmi les plus sévères du pays. La constitution est muette sur ce genre de question, mais la Cour suprême lui accorde raison, sur la base de l’existence d’un droit à la vie privée, déduit à partir des 1er, 4e, 9e et 14e amendements. C’est le début d’une longue suite de jugements et de confrontations politiques… 1992: Casey c. Planned Parenthood réaffirme la décision de Roe c. Wade, mais…
Norma McCorvey, 1990 et 2009
– Permet aux États d’imposer des restrictions « raisonnables » à l’accès à un avortement. – Définit des limites en fonction de la viabilité du fœtus.
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Roe: OYEZ / Landmark Cases Casey: OYEZ / Landmark Cases
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La Cour suprême et les mouvements sociaux au cœur des luttes culturelles et politiques • Homosexualité – 1982: Bowers c. Hardwick: La Cour maintient la loi antisodomie de la Géorgie. – 2003: Lawrence v. Texas (la cour interdit la criminalisation des actes homosexuels entre adultes consentants) – 2008: Proposition 8 (Calif.), maintenue par la Cour suprême de Californie; contestée en cour fédérale; en appel. – 2011: L’administration Obama renonce à appuyer la loi de 1996 sur la définition du mariage… l’histoire continue. – 2013 : U.S. v. Windsor – DOMA est invalidé – 2013 : Hollingsworth v. Perry – Prop. 8 (CA) est annulée.
• Armes à feu – 1995: U.S. v. Lopez (renverse une interdiction de porter une arme à feu dans une zone scolaire) – 2008: District of Columbia v. Heller: La Cour suprême annule la loi de contrôle du District de Columbia.
• Séparation des pouvoirs – 1983: INS v. Chadha
La Cour suprême au cœur des mouvements sociaux et des luttes culturelles et politiques • Politiques de sécurité – 2006: Hamdan v. Rumsfeld: La Cour conclut que les commissions militaires pour juger les prisonniers de Guantanamo enfreint la Convention de Genève et autres traités.
• Élections et financement politique – 2000: Bush v. Gore (vidéo: Bush v. Gore: Election 2000) – 2010: Citizens United v. FEC – 2013: Shelby County v. Holder (25 juin 2013) • Annule certaines provisions du Voting Rights Act de 1965
– 2013: McCutcheon v. FEC (cause entendue 8/10/13)
• Politiques économiques et sociales – Le penchant conservateur de la Cour tend à limiter les pouvoirs de réglementation des gouvernements et les possibilités de poursuivre les entreprises en justice. – 2012: The Affordable Care Act Cases: • La Cour affirme la constitutionnalité de la Loi sur la Santé (Obamacare) mais limite la portée de la « clause de commerce » qui favorise l’interventionnisme de l’État fédéral
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