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25/09/2014 Le Congrès POL2310 Les États-Unis Cours # 4 25 septembre 2014 Plan • Dans l’actualité • Le Congrès: Un ape...

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25/09/2014

Le Congrès

POL2310 Les États-Unis Cours # 4 25 septembre 2014

Plan • Dans l’actualité • Le Congrès: Un aperçu des lieux • Comment les lois sontelles adoptées? • Comment se prennent les décisions? • L’évolution du Congrès • Les pouvoirs du Congrès • Les fluctuations dans le rapport de force entre le Congrès et la présidence • Pour suivre le Congrès

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Actualité • Le Président Obama à l’ONU • Intervention armée en Irak et en Syrie – Le Congrès autorise l’usage de la force, mais pas la « guerre »

• Le président Obama désigne une zone océanique de 1,27 millions de km2 dans le Pacifique sud comme un « monument national » (annonce)

Qu’est-ce que le Congrès a fait en rapport avec l’intervention contre le groupe armé de l’État islamique? •

Au Sénat – S.Res. 530: A resolution expressing the sense of the Senate on the current situation in Iraq and the urgent need to protect religious minorities from persecution from the terrorist group the Islamic State of Iraq and the Levant (ISIL) (18 septembre; passé le jour-même) – S.J.Res. 44: Authorization for Use of Military Force against the Islamic State in Iraq and the Levant (introduit le 17 septembre; en cours)



À la Chambre des représentants – H.Res. 734: Expressing the condolences of the House of Representatives to the families of James Foley and Steven Sotloff, and condemning the terrorist acts of the Islamic State of Iraq and the Levant. (18 septembre; passé le jourmême) – H.J.Res. 128: Authorization for Use of Military Force Against ISIL Resolution (introduit 19 septembre; en cours) – H.J.Res. 124: Continuing Appropriations Resolution, 2015 (introduit le 9 septembre, HR: 17/09; Sénat: 18/09; Président: 19/09) • The continuing resolution includes an amendment, adopted on the House floor, to authorize the training and equipping of Syrian rebels to fight the Islamic State of Iraq and the Levant, known as ISIL.



La ressource à utiliser: www.govtrack.us

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Le Congrès: un aperçu des lieux

Pour en voir et en savoir plus: « The Architect of the Capitol »: www.aoc.gov

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La Chambre des représentants

Le Sénat 1873 2010

Mitch McConnell et Harry Reid

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La Chambre des représentants (113e Congrès, 2013-14) • Élection, novembre 2012 (foncé=maintien; clair=gain) • 234 républicains (46,9%) | 201 démocrates (48,3%) (-8 républicains)

La Chambre des représentants (112e Congrès, 2011-12) • Élection, novembre 2010 (foncé=maintien; clair=gain) • 242 républicains (51,7%) | 193 démocrates (44,9%) (+63 républicains)

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La Chambre des représentants (111e Congrès, 2009-10) • Élection, novembre 2008 (foncé=maintien; clair=gain) • 178 républicains (42,6%) | 257 démocrates (53,2%) (+21 démocrates)

La Chambre des représentants (110e Congrès, 2007-08) • Élection, novembre 2006 (foncé=maintien; clair=gain) • 202 républicains (44,3%) | 233 démocrates (53,3%) (+31 démocrates)

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2010 - Un virage historique mais pas sans précédent: Équilibre partisan à la Chambre, 1868-2013 200 150 100

Rép.

50 0 -50

Dém.

-100 -150 -200 -250

1866 1868 1870 1872 1874 1876 1878 1880 1882 1884 1886 1888 1890 1892 1894 1896 1898 1900 1902 1904 1906 1908 1910 1912 1914 1916 1918 1920 1922 1924 1926 1928 1930 1932 1934 1936 1938 1940 1942 1944 1946 1948 1950 1952 1954 1956 1958 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

-300

Source: U.S. Congress, Statistics of the Presidential and Congressional Elections of November 4, 2008 (http://clerk.house.gov/member_info/electionInfo/2008/2008Stat.html)

Évolution de l'équilibre partisan à la chambre des représentants, 1944-2013 100

1946: R +56 50

2010: R +62 1994: R +54

0

2006: D +31 -50

-100

1948: D +75

2008: D +23

-150

-200

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Prévisions 2014: Chambre des représentants

www.politico.com/2014-election/predictions/house/#.VCMab_l5PAk

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Le Sénat (113e Congrès, 2013-14) • Élection, novembre 2012 (foncé=maintien; clair=gain) • 45 républicains | 53(+2) démocrates (-2 républicains)

Le Sénat (112e Congrès, 2011-12) • Élection, novembre 2010 (foncé=maintien; clair=gain) • 47 républicains | 51(+2) démocrates (+6 républicains)

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Le Sénat (111e Congrès, 2009-10) • Élection, novembre 2008 (foncé=maintien; clair=gain) • 41 républicains | 57(+2) démocrates (-8 républicains)

28 avril 2009, Arlen Specter (PA) transfère au Parti démocrate (60e vote)

Prévisions 2014: Sénat

www.politico.com/2014-election/predictions/senate/#.VCMbAvl5PAk

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La Chambre des représentants

Le Sénat

• 435 membres au pro-rata de la population • Élus pour 2 ans • Règles plus rigides • Débats limités • Plus hiérarchisé • Moins de prestige • Membres plus spécialisés • Initie les projets de lois à incidence budgétaire • Conçu pour représenter les intérêts locaux et spécifiques

• 100 membres; 2 par État • Élus pour 6 ans (un tiers à tous les 2 ans) • Règles flexibles (filibuster) • Plus de débats • Plus égalitaire • Plus de prestige • Membres généralistes • Confirme les juges, ambassadeurs et officiers supérieurs de l’exécutif • Ratifie les traités (2/3)

Voir ici pour plus de détails: www.thecapitol.net/FAQ/cong_numbers.html

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Leadership de la Chambre des représentants •

« House Speaker »: John Boehner (R-OH, 1991) – – – –



« Majority Leader »: Kevin McCarthy (R-CA, 2007) – –



C’est le président de la Chambre. Le législateur de plus puissant du parti de la majorité. Deuxième en ligne de succession à la présidence. Exerce un contrôle serré sur l’ordre du jour de la Chambre

Chef partisan du parti de la majorité Il supervise les temps de parole de son parti et le travail des comités

« Minority Leader »; Nancy Pelosi (D-CA, 1987) – –

Chef partisane du parti de la minorité Elle supervise les temps de parole de son parti et le travail des comités

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Leadership du Sénat Le « Président du Sénat » est le Vice-président, Joe Biden –





« President Pro Tempore »: Patrick Leahy (D-VT, 2007) – –

• •

– –



Préside en l’absence du V-P Peu de pouvoirs

« Majority Leader »; Harry Reid (D-NV; 1987) « Minority Leader »: Mitch McConnell (R-KY; 1985) –



Préside en général seulement pour les grandes occasions ou les votes serrés. Vote prépondérant en cas d’égalité.

Chefs respectifs des deux partis Collaborent à l’élaboration de l’ordre du jour Chacun peut se voir attribuer la priorité de parole lors des débats

« Majority Whip »: Dick Durbin (D-IL; 1997) « Minority Whip »: John Cornyn (R-TX; 2002) –

Veillent à la discipline de parti et s’assurent que tous les Sénateurs soient présents aux votes et aux comités importants.

Pourquoi une majorité de 59 sénateurs n’est souvent pas suffisante? Le Filibuster • • • • •

Origines Quelques exemples (réels ou fictifs) Bernie Sander (I-VT): Discours de 8 ½ heures contre l’extension des réductions d’impôts aux plus riches (texte, 124 pages) Échec de la réforme: une entente informelle… Utilisation récente (statistiques)

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Votes de clôture au Sénat, 1961-2013

Le système des comités

Chambre des représentants

Sénat (John Kerry témoigne devant le Comité des affaires étrangères à son retour du Vietnam, 23/03/71)

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Le système des comités • Les comités sont permanents • Sauf exceptions, les compétences ressemblent à celles des départements de la branche exécutive (tableau 5.1) • L’ancienneté (dans le comité) est le principe de base d’avancement • Les adjoints assignés aux comités (« staffers ») sont les chevilles ouvrières du Congrès • Que font les comités ces jours-ci? – Au Sénat – À la Chambre des représentants

• Par exemple

– Audience sur la réforme de la santé au Sénat – Audience sur la réforme de la santé à la Chambre des représentants

Comment les lois sont-elles adoptées? • Comment un projet de loi (bill) devient-il une loi ?

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Quelle proportion des projets déposés deviennent des lois? 10000

9227

9071

9000

8321 8000

7014 7000

6593

6915

6530

6000

4604

4269

4247 4000

4815

4753

5000

3656

3575

3000 2000 1000

241

170

410

136

241

300

198

169

248

138

278

258

125

80

0 1998

1999

2000

2001

Projets déposés au Sénat

2002

2003

2004

Projets déposés à la Chambre

2005

2006

2007

Total des projets déposés

2008

2009

2010

2011

Nombre de lois adoptées

Source: CongressByTheNumbers.com

Un exemple « simple »: Loi pour venir en aide à Haïti suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010 • • •

H.R.4462 Latest Title: To accelerate the income tax benefits for charitable cash contributions for the relief of victims of the earthquake in Haiti. Sponsor: Rep Rangel, Charles B. [NY-15] (introduced 1/19/2010) Cosponsors (163) Related Bills: H.R.4467, H.R.4468, H.R.4783, S.2931, S.2936 Latest Major Action: Became Public Law No: 111-126 [GPO: Text, PDF] ALL ACTIONS: – – – – – – – – – – – –

1/19/2010: Referred to the House Committee on Ways and Means. 1/20/2010 12:07pm: Mr. Rangel moved to suspend the rules and pass the bill, as amended. 1/20/2010 12:08pm: Considered under suspension of the rules. (CR H211-214) 1/20/2010 12:08pm: DEBATE - The House proceeded with forty minutes of debate on H.R. 4462. 1/20/2010 12:36pm: On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H211) 1/20/2010 12:36pm: Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection. 1/21/2010: Received in the Senate, read twice, considered, read the third time, and passed without amendment by Unanimous Consent. (CR S105-106) 1/21/2010: Message on Senate action sent to the House. 1/21/2010: Cleared for White House. 1/22/2010: Presented to President. 1/22/2010: Signed by President. 1/22/2010: Became Public Law No: 111-126.

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Un exemple « compliqué »: La loi sur la réforme de l’assurance santé • • • • • • •

20 janvier 2009: Le président Obama prête serment. 5 juin 2009: le Sénateur Ted Kennedy présente son projet. 14 juin 2009: Les démocrates de la Chambre présentent leur projet. 15 juin 2009: Obama présente les grandes lignes de son plan devant l’AMA. Il confie au Congrès la tâche de préciser les détails. Été 2009: Les législateurs font face à la résistance hostile de certains citoyens. 9 septembre 2009: Obama tente de reprendre l’initiative: discours au Congrès . 16 septembre 2009: Max Baucus présente un projet de loi au Sénat.

• •

17 septembre 2009: H.R.3590 introduit à la Chambre. (voir ici) H.R.3590 –



Latest Title: Patient Protection and Affordable Care Act; Sponsor: Rep Rangel, Charles B. [NY-15] (introduced 9/17/2009) Cosponsors (40) Related Bills: H.CON.RES.254, H.RES.1203, H.R.3780, H.R.4872, S.1728, S.1790 Latest Major Action: Became Public Law No: 111-148 [GPO: Text, PDF]

MAJOR ACTIONS: – – – – – – –

9/17/2009 Introduced in House 10/8/2009 Passed/agreed to in House: On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 416 - 0 (Roll no. 768). 12/24/2009 Passed/agreed to in Senate: Passed Senate with an amendment and an amendment to the Title by Yea-Nay Vote. 60 - 39. Record Vote Number: 396. 3/21/2010 Resolving differences -- House actions: On motion that the House agree to the Senate amendments Agreed to by recorded vote: 219 - 212 (Roll no. 165). 3/21/2010 Cleared for White House. 3/22/2010 Presented to President. 3/23/2010 Signed by President. 3/23/2010 Became Public Law No: 111-148 [Text, PDF]



H.R.3590: Patient Protection and Affordable Care Act



ALL ACTIONS:



9/17/2009: Referred to the House Committee on Ways and Means.

• • • •

10/7/2009 2:35pm: Mr. Blumenauer moved to suspend the rules and pass the bill. 10/7/2009 2:35pm: Considered under suspension of the rules. (CR H10550-10554) 10/7/2009 2:35pm: DEBATE - The House proceeded with forty minutes of debate on H.R. 3590. 10/7/2009 3:02pm: At the conclusion of debate, the Yeas and Nays were demanded and ordered. Pursuant to the provisions of clause 8, rule XX, the Chair announced that further proceedings on the motion would be postponed. 10/8/2009 12:08pm: Considered as unfinished business. (CR H11126-11127) 10/8/2009 12:15pm: On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 416 - 0 (Roll no. 768). (text: CR 10/7/2009 H10550) 10/8/2009 12:15pm: Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

• • •



10/8/2009: Received in the Senate. Read the first time. Placed on Senate Legislative Calendar under Read the First Time.

• • • • •

10/13/2009: 11/19/2009: 11/19/2009: 11/20/2009: 11/21/2009:



11/21/2009: Cloture on the motion to proceed to the bill invoked in Senate by Yea-Nay Vote. 60 - 39. Record Vote Number: 353. (CR S11967; text: CR S11967)

• • • •

11/21/2009: Motion to proceed to consideration of measure agreed to in Senate by Unanimous Consent. 11/21/2009: Measure laid before Senate by motion. (CR S11967) 11/30/2009: Considered by Senate. (CR S11985-12005) 11/30/2009: Motion by Senator McCain to commit to Senate Committee on Finance with instructions made in Senate. (CR S11997-12005; text: CR S11997)

Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 175. Motion to proceed to consideration of measure made in Senate. (CR S11578) Cloture motion on the motion to proceed to the bill presented in Senate. (CR S11578; text: CR S11578) Motion to proceed to consideration of measure considered in Senate. (CR S11826-11879, S11888-11903) Motion to proceed to consideration of measure considered in Senate. (CR S11907-11967)

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• • •

12/1/2009: Considered by Senate. (CR S12021-12031, S12033-12066) 12/2/2009: Considered by Senate. (CR S12094-12106, S12106-12152) 12/3/2009: Considered by Senate. (CR S12265-12300, S12300-12317)



12/3/2009: Motion by Senator McCain to commit to Senate Committee on Finance under the order of 12/2/2009, not having achieved 60 votes in the affirmative, the motion was rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 42 - 58. Record Vote Number: 358. (CR S12265, S12293-12294)



12/3/2009: Motion by Senator McCain to commit to Senate Committee on Finance under the order of 12/2/2009, not having achieved 60 votes in the affirmative, the motion was withdrawn in Senate. (CR S12294) 12/3/2009: Motion by Senator Hatch to commit to Senate Committee on Finance with instructions made in Senate. (CR S12306-12317) 12/4/2009: Considered by Senate. (CR S12356-12408)

• • •

12/4/2009: Motion by Senator Hatch to commit to Senate Committee on Finance under the order of 12/4/2009, not having achieved 60 votes in the affirmative, the motion was rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 41 - 57. Record Vote Number: 362. (CR S12356, S12396-12397)



12/4/2009: Motion by Senator Hatch to commit to Senate Committee on Finance under the order of 12/4/2009, not having achieved 60 votes in the affirmative, the motion was withdrawn in Senate. (CR S12397) 12/4/2009: Motion by Senator Johanns to commit to Senate Committee on Finance with instructions made in Senate. (CR S12397) 12/5/2009: Considered by Senate. By Unanimous Consent. (CR S12462-12516) 12/5/2009: Motion by Senator Johanns to commit to Senate Committee on Finance under the order of 12/5/2009, not having achieved 60 votes in the affirmative, the motion was rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 41 - 53. Record Vote Number: 364. (CR S12462, S12496) 12/5/2009: Motion by Senator Johanns to commit to Senate Committee on Finance under the order of 12/5/2009, not having achieved 60 votes in the affirmative, the motion was withdrawn in Senate. (CR S12496) 12/6/2009: Considered by Senate. (CR S12524-12552) 12/7/2009: Considered by Senate. (CR S12565-12613) 12/7/2009: Motion by Senator McCain to commit to Senate Committee on Finance with instructions made in Senate. (CR S12603-12609; text: CR S12603-12604) 12/8/2009: Considered by Senate. (CR S12648-12664, S12664-12699)

• • • • • • •



12/8/2009: Motion by Senator McCain to commit to Senate Committee on Finance, under the order of 12/8/2009, not having achieved 60 votes in the affirmative, the motion was rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 42 - 57. Record Vote Number: 370. (CR S12648, S12684)

• • • • • • • • • • • • • • • • • • •

12/8/2009: Motion by Senator McCain to commit to Senate Committee on Finance, under the order of 12/8/2009, not having achieved 60 votes in the affirmative, the motion was withdrawn in Senate. (CR S12648, S12684) 12/8/2009: Motion by Senator Crapo to commit to Senate Committee on Finance with instructions made in Senate. (CR S12685-12686; text: CR S12685) 12/9/2009: Considered by Senate. (CR S12745-12791, S12791-12799) 12/10/2009: Considered by Senate. (CR S12836-12876) 12/13/2009: Considered by Senate. (CR S13131-13132) 12/13/2009: Cloture motion on the Crapo motion to commit presented in Senate. (CR S13131-13132; text: CR S13132) 12/14/2009: Cloture motion on the Crapo motion to commit withdrawn by unanimous consent in Senate. 12/15/2009: Considered by Senate. (CR S13205-13219, S13219-13242) 12/15/2009: Motion by Senator Crapo to commit to Senate Committee on Finance under the order of 12/14/2009, not having achieved 60 votes in the affirmative, the motion was rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 45 - 54. Record Vote Number: 376. (CR S13205, S13237-13238) 12/15/2009: Motion by Senator Crapo to commit to Senate Committee on Finance under the order of 12/14/2009, not having achieved 60 votes in the affirmative, the motion was withdrawn in Senate. 12/15/2009: Motion by Senator Hutchison to commit to Senate Committee on Finance with instructions made in Senate. (CR S13239-13242; text: CR S13239) 12/16/2009: Considered by Senate. (CR S13280-13295) 12/16/2009: Motion by Senator Hutchison to commit to Senate Committee on Finance tabled in Senate by YeaNay Vote. 56 - 41. Record Vote Number: 379. (CR S13280, S13295) 12/17/2009: Motion to proceed to consideration of measure made in Senate. (CR S13376) 12/17/2009: Cloture motion on the motion to proceed to the measure presented in Senate. (CR S13376; text: CR S13376) 12/17/2009: Motion to proceed to consideration of measure withdrawn in Senate. (CR S13376) 12/19/2009: Considered by Senate. (CR S13477-13489) 12/19/2009: Cloture motion on the motion to proceed rendered moot in Senate. (CR S13477-13478; text: CR S13477-13478) 12/19/2009: Cloture motion the bill presented in Senate. (CR S13478; text: CR S13478)

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• •

12/19/2009: Motion by Senator Reid to commit to Senate Committee on Finance with instructions that the Committee report back with the following amendment (SA 3280) made in Senate. (CR S13478) 12/20/2009: Considered by Senate. (CR S13558-13628) 12/21/2009: Considered by Senate. (CR S13640-13646, S13647-13660, S13661-13695) 12/21/2009: Motion by Senator Reid to commit to Senate Committee on Finance with instructions that the Committee report back with the following amendment (SA 3280) fell when cloture was invoked on amendment SA 3276 in Senate. (CR S13640) 12/22/2009: Considered by Senate. (CR S13714-13744, S13745-13751) 12/23/2009: Considered by Senate. (CR S13796-13866)



12/23/2009: Cloture invoked in Senate by Yea-Nay Vote. 60 - 39. Record Vote Number: 395.



12/24/2009: Considered by Senate. (CR S13890-14132)



12/24/2009: Passed Senate with an amendment and an amendment to the Title by Yea-Nay Vote. 60 - 39. Record Vote Number: 396. (text: CR S13890-142124)

• •

12/24/2009: Measure amended in Senate by unanimous consent after passage by Unanimous Consent. 12/24/2009: Senate ordered measure printed as passed.



12/29/2009: Message on Senate action sent to the House.

• •

Élection du sénateur républicain Scott Brown au Massachusetts: Les Démocrates n’ont plus 60 votes. La seule option pour la Chambre des représentants est d’approuver la version de la loi entérinée par le Sénat telle quelle, sans aucun amendement.



3/21/2010 10:31pm: Mr. Spratt moved that the House agree to the Senate amendments. (CR H1854-1890, S1891-2153)



3/21/2010 10:31pm: The previous question was ordered pursuant to the rule.



3/21/2010 10:48pm: On motion that the House agree to the Senate amendments Agreed to by recorded vote: 219 - 212 (Roll no. 165). (text as House agrees to Senate amendments: CR H1920-2152)

• • • •

3/21/2010 10:48pm: Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection. 3/21/2010: Cleared for White House. 3/22/2010: Presented to President. 3/23/2010: Signed by President.



3/23/2010: Became Public Law No: 111-148.

• • •

Et ce n’est pas tout • Contestation devant les tribunaux – Des poursuites ont été intentées dans plusieurs États pour faire invalider la loi. – La Cour suprême l’a maintenue en juin 2012 – D’autres causes ont contesté la loi

• H.R.1: Abrogation de la réforme de la santé « Obamacare » – Les républicains ont voté 54 fois en Chambre pour abroger la loi sur la santé: le Sénat démocrate a rejeté toutes ces motions.

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Comment le Congrès décide? • Pressions locales – « All politics is local… » – Public attentif vs Public inattentif – Enjeux locaux porteurs vs enjeux neutres – Intérêts concentrés vs intérêts diffus – Exemple: politique commerciale… • L’excès  Loi Smoot-Hawley de 1930 • Retour du balancier  Foreign Trade Agreements Act de 1934

Comment le Congrès décide? •

Groupes d’intérêt – Le nerf de la guerre… – Le travail de coulisses – Le lobbying public



Discipline de parti – Plus grande à la Chambre – Dépend beaucoup du contexte politique – Augmente depuis le déclin des Démocrates conservateurs du Sud

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Discipline de parti • Instruments de contrôle du leadership: – – – –

Nominations aux comités Système de « whip » Influence du président « Logrolling »: échanges et compromis

• La discipline de parti évolue – Cohésion partisane – Polarisation partisane

Le Sénateur Everett Dirksen (R-IL) pousse le Sénat à proposer un amendement constitutionnel qui aurait permis aux États de constituer des districts électoraux de tailles variables (1965). L’amendement a finalement échoué.

Déclin et retour de la discipline de parti

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La polarisation à son niveau le plus élevé depuis la reconstruction (et plus encore)

Source: Site Internet « Polarized America »

Évolution de la « zone de compromis », 1879-2012

Source: Site Internet « Polarized America »

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Polarisation idéologique: la Chambre des représentants

Source: Site Internet « Polarized America »

Polarisation idéologique: la Chambre des représentants (mise à jour 2013)

Source: An Update on Polarization through the 113th Congress

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Au Congrès le fossé se creuse entre les partis

Adam Bonica and Howard Rosenthal, Forecasting Ideology in the 113th Congress (2013-14): http://ideologicalcartography.com/data/forecasting-ideology-in-the-113th-congress-2013-14/

Polarisation idéologique: le Sénat

Source: Site Internet « Polarized America »

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L’évolution des idéologies au Congrès, 1789-2014 •



Cette animation utilise la procédure de classification DW-NOMINATE de Keith T. Poole et Howard Rosenthal pour illustrer la localisation idéologique des membres du Congrès et leurs coalitions partisanes depuis le tout premier Congrès en 1789 jusqu’à lapremière année du 113e Congrès (2013). La première dimension (l’axe des x, horizontal) représente le spectre idéologique droite-gauche (ou libéral-conservateur selon la convention américaine); la deuxième dimension représente différents enjeux d’autre nature qui ont divisé les partis à travers le temps (par exemple, les enjeux raciaux au milieu du 20e siècle). Notez que la tendance récente à la polarisation entre les deux partis commence dans les années 1970 et se poursuit sans interruption jusqu’à aujourd’hui. http://www.youtube.com/watch?v=_0TE5TWYP-I

Aux sources de la polarisation: inégalité des revenus (1)

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Aux sources de la polarisation: inégalité des revenus (2)

Aux sources de la polarisation: immigration

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Comment le Congrès a évolué? • Institutionnalisation – Polsby 1968, « The Institutionalization of the U.S. House of Representatives »

• Professionnalisation – Chambre: env. 20 employés par représentant – Sénat: env. 50-60 employés par sénateur

Les autres pouvoirs du Congrès • « Oversight » (supervision de l’Exécutif) – Les républicains cherchent des poux à l’administration Obama: http://oversight.house.gov

• « Advice and Consent » – Traités (2/3) – Nominations (majorité)

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Les autres pouvoirs du Congrès • « Impeachment » (pouvoir de désaveu) – Majorité à la Chambre; ensuite 2/3 au Sénat

• Patronage

– « Pork barrel politics » : Favoritisme et distribution d’avantages particuliers par les législateurs. – « Earmarks »: Section d’un projet de loi (avec ou sans lien direct) visant à accorder un avantage spécifique à un district ou un État en échange pour l’appui du projet par le législateur. • Voir p. 300-301 de la loi de stabilisation…

• Projets de lois privés

Le rapport de force entre le Congrès et la présidence: Plus ça change… 110e Congrès

111e Congrès

The Hill, 30 janvier 2007.

112e Congrès

Washington Post, 26 janvier 2010.

113e Congrès

Atlanta Journal Constitution, 4 janvier 2011.

Washington Post, 9 novembre 2012.

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L’opinion publique et le Congrès • •

TIME: pendant la fermeture du Congrès en octobre 2013 Here are a few things that are currently even more popular than Congress: – – – – – – –



Don’t worry, Congress, you’re still slightly more popular than… – – – – – – –



Hemorrhoids The DMV Hipsters Jury Duty Zombies Wall Street Toenail Fungus

Serial Killers Miley Cyrus Twerking Heroin Mothers-in-Law The Ebola Virus Anthony Weiner

But, come on, everyone is more popular than Anthony Weiner.

Pourquoi? • Depuis 2011, Le Congrès bat des records d’improductivité.

http://www.pewresearch.org/fact-tank/2014/09/23/congress-stillon-track-to-be-among-least-productive-in-recent-history/

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Le Congrès et Hollywood 1939

1962

1992

2007

Pour en savoir plus… • La Chambre des représentants – www.house.gov • Le Sénat – www.senate.gov

• Analyse de l’activité du Congrès – http://www.govtrack.us/ – http://politics.nytimes.com/con gress/# – www.washingtonpost.com/wpdyn/content/politics/congress

• Suivre les travaux en direct:

– http://www.cspan.org/Watch/C-SPAN.aspx • Le caricaturiste Toles (Washington Post), car vaut mieux en rire que d’en pleurer: –

http://www.washingtonpost.com/opinions/tomtoles-drawscongress/2011/10/18/gIQAoPJNvL_gallery.html

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